Berset Alain · Bundesrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Le but de cette motion est clair, vous l'avez bien rappelé dans le rapport. Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion parce que le système de totalisation est trop compliqué et trop onéreux. Une assurance obligatoire en cas d'emplois multiples serait compliquée et chère pour les entreprises et les institutions de prévoyance, parce qu'il faudrait beaucoup d'appareils administratifs pour la réaliser. Nous partons de l'idée que le rapport coûts-avantages serait défavorable, si l'on regarde les coûts que cela pourrait engendrer et l'amélioration escomptée des prestations. Enfin, les personnes qui cumulent plusieurs emplois et qui n'atteignent pas ce nouveau seuil d'accès ne sont pas oubliées du système de prévoyance. Elles ont toujours la possibilité de s'assurer de manière facultative, en additionnant leurs salaires. C'est quelque chose qui existe déjà aujourd'hui, notamment dans le domaine culturel.

J'aimerais donc vous inviter aujourd'hui à suivre la proposition de votre commission et à rejeter la motion.