preparatory:AB 323572

Wortprotokoll

Ce débat est intéressant, parce qu'on voit que la motion remonte à 2016. [PAGE 666] C'était entre le rejet de la révision du deuxième pilier de 2010 et la mise au vote du projet de Prévoyance 2020. C'était entre les deux, et c'était un moment où l'idée de la dépolitisation des paramètres techniques était très en vogue. Tous les débats qui ont lieu entre deux, notamment autour de Prévoyance 2020 et, maintenant, autour de la réforme du deuxième pilier, ont montré qu'en fait une telle dépolitisation était complètement illusoire. Elle est illusoire parce qu'on a affaire à des éléments qui sont hautement politiques, au contraire. Même sur le plan technique, c'est presque impossible à réaliser.

D'ailleurs, il est intéressant de constater, si vous regardez la motion de 2016, que son texte demandant la dépolitisation des paramètres techniques de la LPP tient sur deux lignes, et il n'y a aucun développement, parce que c'est très difficile à expliquer. En revanche, dans l'avis du Conseil fédéral, beaucoup d'éléments montrent que, techniquement, même si on le souhaitait, on ne saurait pas comment faire pour que ce soit juste et correct.

Il existe donc un certain nombre de valeurs, de données et d'éléments dans l'organisation de la société pour lesquels il faut empoigner le taureau par les cornes et dont il faut s'occuper politiquement. Les paramètres de la LPP en font partie: il faut empoigner ce taureau par les cornes et s'en occuper politiquement. C'est ce que le Parlement fait, avec la prochaine réforme également.

Il ne nous paraît donc judicieux, dans ces conditions, de proposer, comme le fait votre commission, de rejeter la motion.