preparatory:AB 323703

Wortprotokoll

Tout d'abord, Monsieur Damian Müller, pour la fin de votre intervention, je veux vous dire qu'évidemment on va regarder cela avec beaucoup d'attention. Merci pour votre intervention, je crois que vous avez, avec cette interpellation, rappelé l'importance de ce thème, la qualité, et, évidemment, des moyens qu'on utilise pour l'améliorer. Vous avez mentionné les questions de concurrence; évidemment, elles sont très présentes au sein du système de santé, mais dans un système qui est quand même très régulé. Beaucoup de concurrence, avec de nombreuses régulations et obligations, cela donne un système qui est parfois assez complexe - c'est le moins qu'on puisse dire -, ce qui est l'un des enjeux pour la commission.

Je peux peut-être ajouter en quelques mots que cette commission a évidemment un rôle très important à jouer. Le 1er avril 2021, la modification de la LAMal a été mise en place, puis la création de la commission a suivi. Elle a donc maintenant environ deux ans. Elle a des tâches précises: conseiller les autorités dans le domaine de la qualité, charger les tiers de réaliser des programmes - donc elle peut donner des mandats - et octroyer des aides financières pour le soutien des projets nationaux ou régionaux, toujours, bien sûr, dans le domaine de la qualité.

Elle est donc active depuis environ deux ans maintenant, et il a fallu au début qu'elle se prépare. Les quelques mois de l'année 2021 concernés ont été assez fortement consacrés à des travaux préparatoires. Nous évaluons assez positivement les travaux de la commission, je dois vous le dire. On s'attend maintenant à ce qu'elle puisse se consacrer de moins en moins à son organisation et de plus en plus à ses tâches. C'est une nouvelle commission qui a dû apprendre à travailler. Ce sont ces tâches qui lui sont confiées par la LAMal. On verra donc probablement avec beaucoup d'intérêt arriver cet automne le rapport d'activité 2022.

Parce qu'on part de l'idée que le rapport d'activité 2022, qui nous sera transmis après l'été, sera le premier qui parlera vraiment de contenus et de réalisation des tâches. Nous serons très attentifs à ce premier rapport. Ensuite, nous continuerons d'accompagner la commission dans la suite de ses travaux.

Il existe dans ce cadre une collaboration forte avec la fondation Sécurité des patients Suisse. La fondation est considérée comme le centre de compétence pour la sécurité. La commission collabore donc étroitement avec la fondation, notamment par un mandat au moyen duquel elle charge la fondation de réaliser les deux programmes nationaux de base dans le domaine de la sécurité des patients. Il est question dans ce cadre de voir, au début des travaux, comment pérenniser la collaboration entre la fondation, d'une part, et la commission, d'autre part, et cela au-delà de 2024. Voilà très rapidement ce que je pouvais ajouter.

Je vous rappelle le rapport qui sera publié en automne 2023. Il vous intéressera aussi. Nous pourrons voir là pour la première fois, je pense, comment les travaux ont pu commencer, ce qui est prévu, le projet pour la suite, et comment accompagner au mieux la mise en place de la commission.