Bauer Philippe · Ständerat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Il est indéniable que les caisses de compensation sont en concurrence. Pour une caisse, plus il y a d'affiliés, plus il y a de personne et d'entreprises qui sont assurés, mieux la caisse se porte. Il est dès lors vrai que l'élément, comme vient de relever Thierry Burkart, de subsidiarité des caisses cantonales est moyennement bien respecté. Je connais certains exemples où la caisse cantonale de compensation, dès qu'elle prend connaissance de la création d'une entreprise, s'approche d'elle - peu importe la situation de l'entreprise -, et lui rappelle que, conformément à ses obligations légales, elle est tenue de s'affilier à une caisse de compensation et qu'elle trouvera en annexe - ou en pièce jointe, pour parler de façon moderne - le document qui lui permettra de s'affilier. L'entreprise, si c'est une petite boîte en création, craque dès lors souvent et la caisse de compensation, lorsqu'elle reçoit l'affiliation, n'a pas la délicatesse de demander si l'entreprise est membre d'une association professionnelle et si elle devrait décompter auprès d'une caisse professionnelle.

C'est toujours très difficile de savoir combien d'entreprises sont effectivement dans cette situation, combien d'entreprises, finalement, abandonnent. Parce que changer de caisse de compensation n'est pas non plus très facile: il y a un certain nombre de délais à respecter et des factures complémentaires à payer. C'est pour cela que le postulat, à mon sens, serait utile pour savoir quelles sont les pratiques des caisses.

Vous avez aussi l'autre problème: une entreprise se crée, mandate un courtier, par exemple en assurance, puis ce courtier, par méconnaissance ou par simplification, affilie l'entreprise à la caisse cantonale de compensation. La caisse de compensation n'a pas, là aussi, nécessairement la délicatesse de dire: "non, vous êtes une entreprise active dans la restauration, vous devez - puisque c'est le principe, [PAGE 673] l'obligation légale - vous affilier à la caisse sociale." C'est pourquoi obtenir les réponses aux questions que pose Thierry Burkart me paraît, sous l'angle du partenariat social, aussi entre les caisses publiques et les caisses privées, une bonne chose.

C'est pour cette raison que je vous remercie d'accepter le postulat.