preparatory:AB 323813

Wortprotokoll

Ce que vous propose le groupe UDC, avec cette proposition de minorité, c'est un concept simple qui va moins loin que la proposition de renvoi au Conseil fédéral, qu'une majorité d'entre vous vient de rejeter. Plutôt que de prévoir une échéance au 31 décembre 2025 pour le retrait du contingent suisse au Kosovo, nous demandons au Conseil fédéral d'ordonner un retrait échelonné des personnels et des moyens suisses engagés dans le cadre de la KFOR dans le délai prévu dans ce projet d'arrêté - donc, d'ici au 31 décembre 2026 -, toutefois déjà à partir du 1er janvier 2024. Cette variante tient compte de considérations pratiques: peut-être n'est-il en effet pas raisonnable de mettre un terme définitif à l'engagement de notre armée au Kosovo pour la fin de cette année déjà. D'où la proposition d'un retrait échelonné sur une durée de trois ans au maximum.

Quelques précisions pour la bonne compréhension de cette proposition. La compétence du Conseil fédéral d'interrompre l'engagement de la Swisscoy doit être, évidemment, maintenue - c'est l'objet de l'article 3 du projet d'arrêté - pour le cas où la situation le justifierait. Dans le même sens, pour autant que la situation au Kosovo ne nous oblige pas à nous retirer plus vite encore que nous ne le proposons ici, l'obligation subsiste, à charge du DDPS, de faire rapport au 31 décembre de chaque année aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux conseils. C'est ce que prévoit l'article 4 du projet d'arrêté.

Il est utile et nécessaire que ces deux dispositions subsistent aussi longtemps qu'il y aura des militaires suisses au Kosovo.

Pour le surplus, sur le fond, rappelons que la Suisse met un contingent à disposition de la KFOR au Kosovo depuis 24 ans. Par-là, nous collaborons, ne l'oublions pas, à fixer une situation qui est le résultat d'une guerre au cours de laquelle l'Otan a bombardé la Serbie pendant trois mois. La KFOR, c'est une force multinationale, certes, mais qui a été mise en place, ne l'oublions pas non plus, non pas par l'ONU, mais par l'Otan.

Nous avions toute une série d'objectifs pour contribuer à faire du Kosovo un pays véritablement indépendant, qui fonctionne à peu près normalement; 24 ans après, nous devons nous rendre à l'évidence, en particulier à la lumière des incidents récents - et graves - survenus entre Serbes et Albanais du [PAGE 1417] Kosovo: nous n'avons pratiquement pas avancé, pour ne pas dire, même, que nous avons reculé.

Dans ces conditions, la minorité dont je suis le porte-parole ne voit pas d'issue dans un avenir raisonnable et, du même coup, elle ne voit plus d'intérêt, pour la sécurité de la Suisse, de maintenir au-delà de 2026 notre contingent au Kosovo au service de l'Otan. D'où notre proposition d'un retrait échelonné, à partir du début 2024, jusqu'à la fin 2026 au plus tard.