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AB 324620

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-09-13

Wortprotokoll

En fait, je suis déjà intervenu tout à l'heure en pensant que les deux éléments seraient liés dans la discussion.

Vous connaissez la position du Conseil fédéral. Il recommande de rejeter l'initiative, mais, je le rappelle, en partageant sur le fond l'objectif visé par l'initiative, parce qu'il est absolument crucial de freiner l'augmentation des coûts dans le système de santé. Le Conseil fédéral a d'ailleurs apporté beaucoup de projets durant les dernières années: le grand projet de maîtrise des coûts, de 2019 je crois, un deuxième projet en 2022 qui faisait suite aux travaux d'un groupe d'experts effectués dans les années 2017 et 2018. Il faut bien constater qu'il n'en est pas resté grand-chose. Cela n'étonnera donc probablement personne: la maîtrise des coûts est aujourd'hui un problème. Nous avions dit, en 2018 et 2019, que le Conseil fédéral était arrivé au bout de ce qu'il pouvait faire en régie propre - si on peut le dire ainsi - et qu'il fallait, pour pouvoir poursuivre les efforts en matière de maîtrise des coûts, modifier des lois. Il n'y a pas eu de majorité au Parlement pour les domaines dans lesquels les mesures les plus fortes ont été proposées; elles ne sont donc pas entrées en vigueur, et la possibilité de maîtriser les coûts ne s'est pas concrétisée.

Cela dit, il y a aujourd'hui un contre-projet à l'initiative. Il est important et intéressant; il permet d'améliorer pas mal de choses. C'est avec cet argument que le Conseil fédéral s'est fixé comme objectif le rejet de l'initiative mais le soutien au contre-projet, qui est à bout touchant. Je vous invite à suivre le Conseil fédéral, avec également un vote négatif sur l'initiative.