Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Je viens d'un canton qui assume ses responsabilités sociales. Il y a une réduction des primes d'assurance-maladie qui coûte quasiment un demi-milliard à Genève, dont deux tiers sont assumés par le canton. Cela n'est pas tombé du ciel; il s'agit de batailles politiques qui ont été menées au niveau cantonal, qui ont été lancées et ont abouti à cette responsabilité.

Je regrette de constater que, finalement, face aux cantons qui sont aujourd'hui mis devant la nécessité, la responsabilité, de répondre aux besoins de la population, des ménages, et qui ont pour préoccupation principale les primes d'assurance-maladie - comme cela a aussi été montré par des[NB]reportages des médias du service public et diverses émissions -, ce conseil en vienne à refuser cette initiative, croyant avoir fait le nécessaire avec un contre-projet minimal.

J'avoue que les arguments qui sont avancés me laissent pantois.

Un des arguments, c'est le fédéralisme. En fait, chaque canton a sa réalité. Il y a de cela quelques sessions, nous avons traité ici le sujet du salaire minimum, qui a été décidé par vote populaire dans les cantons. Qu'ai-je entendu en face? J'ai entendu qu'en fait il fallait régler cela au niveau national et que, finalement, le vote populaire sur le salaire minimum n'était pas un problème. Quelle conception du fédéralisme assez particulière qui fait que, lorsque l'on touche à la question économique ou lorsque l'on touche à la question sociale, les appréciations sont différentes! Il est aujourd'hui important de répondre de manière responsable à la demande des citoyennes et des citoyens de baisser les primes d'assurance-maladie par des apports qui sont des subventions de la Confédération et des subventions des cantons.

La deuxième chose que j'ai entendue, c'est que cette initiative ne servirait pas à réduire les coûts. Un argument a été évoqué, mais je le répète parce que c'est important, c'est celui de l'effet indirect. Il est vrai que si la Confédération et les cantons doivent mettre plus de moyens pour réduire les primes d'assurance-maladie, cela aura pour effet un changement des politiques pour essayer de réduire les coûts, de repenser un certain nombre de choses qui aujourd'hui, peut-être, sont à l'origine de l'augmentation disproportionnée des primes d'assurance-maladie.

J'aimerais vous dire que le canton de Genève n'aurait pas bénéficié de prestations supplémentaires; à savoir que, si l'initiative avait été acceptée, le canton n'aurait pas à augmenter sa part. La solution acceptée par les Chambres ne conduit pas à une augmentation de la somme à verser. Toutefois, avec la solution mise sur pied par le Conseil national, à laquelle il a fini par renoncer, notre canton aurait bénéficié de 91 millions de francs pour réduire son effort. Il aurait reçu [PAGE 724] cela de la Confédération. Je constate, qu'au Conseil national, la majorité bourgeoise et nationaliste a, en définitive, décidé de priver le canton de Genève de ces 91 millions.

Dans ce contexte global, je pense que notre responsabilité, lorsqu'on lit dans la presse les plaintes des ménages, lorsque l'on voit la préoccupation immédiate et prioritaire des ménages, est de leur donner une réponse. On ne peut pas assister, comme on vient de le faire, à des bagarres entre les cantons pour savoir si l'on paie assez ou non, ou s'il faut faire un effort. Il y a cet effort à faire. Comme cet effort n'a pas été fait dans le cadre du contre-projet, il doit passer par l'acceptation de cette initiative pour la limitation des primes d'assurance-maladie à 10 pour cent du revenu.