Berset Alain · Bundesrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Ce que peut signifier une dépression post-partum est une question très sérieuse sur le plan médical, mais aussi sur le plan personnel, et je suis désolé, Madame Vara, si vous avez réagi aussi négativement à la première phrase de l'avis du Conseil fédéral. Vous l'avez trouvée méprisante, mais l'idée n'est pas d'être méprisant - et peut-être que la formulation n'est pas heureuse. L'idée est de dire que toutes les dépressions post-partum sont différentes et qu'elles n'ont pas toutes des conséquences considérables sur la santé de la mère après l'accouchement. Mais il est vrai que le verbe "peut" aurait pu suffire et que le mot "parfois" - si j'ai bien compris c'est cela qui vous a fait réagir - pourrait être supprimé et la phrase garderait à peu près le même sens. J'ai donc bien pris note de vos remarques à ce sujet.

Sur le fond, il faut d'abord rappeler qu'une exemption de la participation aux coûts est prévue par la loi pour tout ce qui concerne la maternité. De plus, en 2014, soit il y a moins de dix ans maintenant, cette exemption a été étendue, et ce, dès la treizième semaine de grossesse jusqu'à huit semaines après l'accouchement. L'exemption de la participation aux coûts n'est donc plus liée à un moment ou à un acte particulier, mais à une période qui a été assez largement étendue, soit jusqu'à huit semaines après l'accouchement pour [PAGE 731] les prestations générales de maladie et les soins en cas de maladie.

Il s'agissait à l'époque de supprimer l'inégalité de traitement entre les femmes qui poursuivent une grossesse sans complications et celles qui subissent des atteintes à la santé durant cette période. Dans ce cadre, en fait, une femme qui subirait une dépression post-partum à la suite de l'accouchement est exemptée de la participation aux coûts jusqu'à huit semaines après l'accouchement.

On peut discuter de ces huit semaines; il faut bien mettre une limite quelque part. C'était le cas il y a une dizaine d'années. Il faut voir cela comme une exception positive, que l'on n'a dans aucune autre catégorie d'assurés. C'est une exception positive pour les femmes qui subissent une atteinte à la santé dans le cadre d'une grossesse. Cela n'existe pas pour d'autres catégories d'assurés, qui vivent également des dépressions ou subissent des problèmes psychologiques ou psychiatriques à la suite de n'importe quelle atteinte à la santé. Cette exception, qui pourrait fonder une légère inégalité de traitement, paraissait complètement admissible en prenant en considération le fait que la grossesse ne soit pas soumise à la participation aux coûts. Ces huit semaines sont également liées - je crois, dans les réflexions de l'époque - à ce délai d'interdiction d'occupation au travail après l'accouchement, ou alors au versement d'indemnités journalières.

La question de l'étendre ou de ne pas l'étendre peut naturellement concerner directement le Parlement par le biais de la motion que vous avez proposée. Nous en sommes restés à cette décision de 2014 pour ne pas élargir ou créer potentiellement de nouvelles inégalités de traitement entre assurés. Il nous semble que de la treizième semaine de grossesse jusqu'à huit semaines après l'accouchement, c'est une période dans laquelle la plupart des cas devraient être couverts. Ensuite, une participation aux coûts est possible. On était également assez sensibles à la question de ne pas étendre dans le temps cette exception, qui concerne la grossesse, pour ne pas ouvrir une discussion plus large sur les liens entre les atteintes à la santé ou les problèmes de santé et les dépressions.

On ne peut pas faire des comparaisons avec d'autres situations si facilement, mais, enfin, cela nous a quand même concernés dans la préparation de la réponse.

C'est l'argumentation avec laquelle le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Evidemment, tout cela est pris en charge par l'assurance-maladie. La seule différence, c'est la participation aux coûts et la franchise. Je ne dis pas que cela ne peut pas représenter des différences importantes dans les cas concernés, mais il nous semble que, dans l'état actuel des choses et avec la modification qui est en vigueur depuis 2014 - je crois - et qui a l'air de donner satisfaction, il n'y a pas de nécessité de changer ce système.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.