Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, le Conseil fédéral partage l'esprit du postulat. Oui, les compétences entrepreneuriales revêtent une importance considérable tant pour l'innovation que pour le développement économique de la Suisse. Ces compétences sont déjà, en fait, bien prises en compte dans notre système éducatif. Certes, il n'y a pas, à l'école ou au gymnase, des cours spécifiques sur la pensée ou l'action entrepreneuriale. On y prévoit toutefois l'acquisition de compétences générales et transversales qui peuvent s'avérer utiles, plus tard, au développement de compétences entrepreneuriales. Là, je me réfère par exemple aux compétences numériques.

Il reste que la scolarité obligatoire relève de la compétence des cantons. S'agissant des gymnases, le projet commun de la Confédération et des cantons relatif à l'évolution de la maturité gymnasiale est en cours. En juin 2023, le Conseil fédéral et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont adopté la révision totale des bases légales relatives à la maturité gymnasiale, c'est-à-dire l'ordonnance et le règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Le statut de la discipline Economie et droit a été modifié: elle devient une discipline fondamentale comptant pour la réussite de la maturité. Ce changement permet de reconnaître l'importance équivalente de cette discipline dans les études gymnasiales.

S'agissant de la formation professionnelle, l'implication des organisations du monde du travail dans la définition des contenus des formations garantit l'adéquation de ces formations avec les exigences actuelles et futures du marché du travail. Les écoles supérieures et les examens fédéraux permettent aux détenteurs d'une formation initiale de se former pour assumer des fonctions dirigeantes ou développer leur propre entreprise. Chaque année, plus de 25[NB]000 professionnels sont ainsi formés. Les offres de formation intègrent les diverses facettes de l'entrepreneuriat en fonction des besoins.

A noter que le Conseil fédéral a adopté à la fin de l'année dernière un rapport en réponse au postulat 20.4285 sur l'entrepreneuriat et l'égalité dans la formation professionnelle. Ce rapport confirme l'importance accordée à l'entrepreneuriat dans les filières de la formation professionnelle. L'analyse montre aussi que les formations en entrepreneuriat et en économie d'entreprise s'avèrent relativement neutres sur le plan du genre. La Confédération veillera à tenir compte des résultats de ce rapport dans le processus de développement des professions, mais elle n'estime pas nécessaire de prendre d'autres mesures.

Les hautes écoles intègrent largement les thématiques de l'entrepreneuriat et de l'innovation dans les programmes de formation. Elles font de la recherche sur ces thématiques et encouragent les start-up et les spin-off en créant des [PAGE 1560] plateformes, des clubs et des organisations de soutien. Dans ses objectifs stratégiques relatifs au domaine des écoles polytechniques fédérales pour la période 2021 à 2024, le Conseil fédéral prévoit expressément d'encourager la pensée et l'action entrepreneuriales. La Confédération soutient financièrement toutes sortes de projets dans le domaine de la formation professionnelle, tels que, par exemple, le projet intitulé "Pensée et action entrepreneuriales dans les écoles professionnelles suisses".

La Confédération soutient l'entrepreneuriat aussi via l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Innosuisse accompagne la création et le développement des start-up dans le cadre des programmes "Start-up Coaching" et "Start-up Training". Nous relèverons encore le programme "Bridge", par lequel Innosuisse et le Fonds national suisse incitent les chercheurs à développer leurs résultats en vue d'une éventuelle mise sur le marché.

En conclusion, nous pouvons affirmer que l'acquisition des compétences entrepreneuriales fait partie des contenus de formation à tous les niveaux et dans tous les titres de formation. En conséquence, le Conseil fédéral vous propose de rejeter le postulat.