Saudan Françoise · Ständerat · 2003-03-05

Wortprotokoll

Je remercie M. Epiney de sa motion, et je le remercie également de s'être déclaré d'accord avec le rejet du chiffre 3, que je n'aurais vraiment pas pu appuyer. Cette motion m'a suggéré deux réflexions qui n'ont pas encore été faites.

Premièrement, je crois qu'il est essentiel en effet de revoir les tâches de la Confédération. Mais il faudrait également que nous autres parlementaires, nous ne confiions pas des tâches supplémentaires à la Confédération sans réfléchir au fait de savoir si ce sont vraiment des tâches qui relèvent de sa compétence, et si elle a vraiment les moyens de les financer. J'ai soutenu moi-même l'intervention de la Confédération dans le domaine des crèches, mais je l'ai soutenue à mon corps défendant parce que, après avoir effectué la pesée des intérêts, j'ai pensé qu'il y avait un coup de pouce à donner. Mais, en réalité, je me trouvais absolument en opposition avec ce que je pensais fondamentalement, à savoir que c'est une tâche de proximité qui devait être réservée aux communes et aux cantons; et au moment où on désenchevêtrait les tâches, confier une nouvelle tâche à la Confédération, dont le coût dépassera quand même les 200 millions de francs, ne me semblait pas opportun.

Deuxièmement - et là, je m'adresse à vous, Monsieur le Conseiller fédéral -, je suis frappée qu'à chaque fois que le Parlement fixe des priorités et décide par exemple qu'il faut augmenter les crédits pour la recherche et pour la formation - ce qui me semble essentiel pour l'avenir de ce pays -, on prévoie automatiquement une augmentation des crédits de fonctionnement, alors qu'il s'agit d'une augmentation résultant d'une situation donnée. Je ne vois pas pourquoi la gestion d'un crédit de 10 ou 15 millions de francs génère des frais administratifs supplémentaires, dans la mesure où on ne crée pas de nouvelles institutions. Sur ce point, j'aimerais connaître la position du Conseil fédéral, et je lui en serai reconnaissante.

Je soutiendrai les deux premiers chiffres de la motion Epiney.

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