AB 325033

Wortprotokoll

Le coeur du projet du Conseil fédéral, à savoir les objectifs en matière de coûts et de qualité, a été adopté. Cela est vraiment à saluer. Il reste une seule divergence qui concerne le programme d'examen des technologies de la santé. J'aimerais vous inviter à suivre la majorité de votre commission sur ce point et à éliminer cette divergence, parce que, franchement, la version de la minorité Silberschmidt est absolument inutile. En effet, elle rallonge inutilement cet article en tentant une définition un peu maladroite de ce que pourrait être la proportionnalité. La proportionnalité figure dans la version du Conseil des Etats. La proportionnalité consiste évidemment à tenir compte de ce que demande la minorité, à savoir du coût des prestations au moment de faire ce choix. Mais elle peut aussi tenir compte d'autres critères, par exemple l'apparition d'une nouvelle étude qui permettrait de remettre en cause ou de vouloir que l'on se concentre sur un point ou sur un autre, ou du progrès technique dans la santé. Ces critères pourraient justifier, dans la pondération, que l'on ne prenne pas en compte que les coûts globaux - naturellement repris -, mais aussi d'autres éléments.

J'aimerais vous inviter à éviter cet ajout inutile, à suivre la majorité de votre commission et à éliminer la dernière divergence afin que ce projet soit prêt pour le vote final.