Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-09-14

Wortprotokoll

Dans mon passé de linguiste et de traductrice dans l'administration, fonction que j'ai exercée pendant dix ans, voire plus, j'ai souvent été aux prises avec ce débat "et/ou", y compris dans la transposition d'une langue à l'autre, parce que ce n'est pas toujours équivalent. Je pensais sincèrement, en arrivant à l'assemblée, en avoir fini avec ce genre de débat. Je me suis rendu compte, et dans les commissions législatives, et dans la commission de rédaction, que ce n'était pas le cas.

Vous avez mentionné, Monsieur Rieder, que la version du Conseil national entraînait obligatoirement des conditions cumulatives. Je m'inscris en faux contre cette affirmation, puisque, comme l'a dit notre collègue Stark, le mot clé de cette lettre est "insgesamt", soit "globalement". De ce point de vue, le "globalement", qui figure également dans la version du Conseil des Etats, agit aussi sur le "ou" et crée ainsi une incohérence dans la version du Conseil des Etats, puisqu'on ne pourrait pas avoir des conditions non cumulatives, donc des conditions exclusives, tout en examinant globalement une amélioration du paysage.

Je pense donc qu'il faut admettre que nous avons une formulation, dans les deux cas, qui peut laisser libre cours à l'interprétation. Malgré le fait que la commission ait voté de s'en tenir à la version du Conseil national avec un résultat [PAGE 750] assez serré et en comité réduit, c'est cet avis qui a prévalu, et je vous invite donc à suivre la majorité.