preparatory:AB 325141

Wortprotokoll

La saisie du taux d'occupation des unités de soins intensifs avait été initialisée en avril 2020 dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ce dont il faut se rappeler, c'est que, à l'époque, il n'existait pas de données facilement accessibles pour le public sur la situation dans les hôpitaux. Cela a notamment été mis en place avec le "dashboard" sur le COVID-19. Pour cela, il a quand même fallu faire des sauts relativement importants en matière de récolte de données. Je[NB]crois[NB]que[NB]c'est quelque chose d'intéressant, parce que ce pas a été fait et maintenant on sait comment cela peut fonctionner, notamment dans la coordination avec les cantons et avec les hôpitaux.

En s'appuyant sur l'ordonnance COVID-19, le Service sanitaire coordonné (SSC) a suivi l'évolution du taux d'occupation global des hôpitaux et des unités de soins intensifs par des patients atteints d'une infection au Sars-CoV-2. Et, en accord avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, avec H+, avec la Société suisse de médecine intensive, le SCC a suspendu la collecte des données concernant les capacités des hôpitaux au début du mois de mai 2023.

Le SCC a engagé un projet visant à moderniser l'actuel système d'information et d'intervention. La préparation et la mise en oeuvre devraient durer jusqu'à la fin 2025. Je crois que c'est de cela qu'il s'agissait dans la question que vous avez posée tout à l'heure. Le système de surveillance sentinelle hospitalière, qui existe, permet de surveiller les cas d'évolution grave du COVID-19 et de la grippe. Ce système est naturellement maintenu. Dans ce cadre, plusieurs hôpitaux suisses continuent, pour ces virus, de saisir le statut vaccinal des patients nécessitant une prise en charge en unité de soins intensifs.

Evidemment, si le COVID-19 devait à nouveau être une menace pour la santé publique, ou en cas de nouvelle pandémie due à un autre agent pathogène, le SCC et la Centrale nationale d'alarme pourraient réintroduire la surveillance.

A ce titre, je constate que, en automne 2023, on est dans une autre situation que lorsque vous avez déposé cette motion; c'était en 2021 et on était dans une tout autre situation, il y [PAGE 1628] a eu beaucoup d'évolutions jusqu'à aujourd'hui. Sur la base de ces informations, le Conseil fédéral avait déjà décidé à l'époque de proposer le rejet de la motion.