preparatory:AB 325172

Wortprotokoll

Je crois, Monsieur le conseiller national Wettstein, que nous sommes d'accord sur le risque que peuvent représenter ces substances. Quand nous avons indiqué dans l'avis du Conseil fédéral que l'exposition est faible, ce n'est pas qu'elle l'est de manière absolue, mais cela signifie qu'elle est plus faible en comparaison avec d'autres sources dans lesquelles nous sommes confrontés à ces substances, notamment l'eau potable ou l'alimentation. C'est cela que nous voulions dire. Il ne s'agit pas de minimiser le problème, mais plutôt de voir comment on peut le régler.

Vous demandez une interdiction dans les plus brefs délais de l'utilisation de substances dans les emballages alimentaires et dans les sachets pour micro-ondes. C'est facile à demander et à écrire dans un texte. C'est plus compliqué de savoir comment on le réalise, alors que tout le marché qui nous entoure discute pour le faire sans que cela soit réalisé.

Cela dit, depuis le dépôt de la motion, pas mal de choses se sont passées. Le premier élément est que, le 23 février 2022 - soit après le dépôt de votre motion -, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles restrictions qui visent certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces restrictions s'appliquent aussi aux emballages alimentaires. C'est un élément nouveau depuis le dépôt de la motion.

Le deuxième élément est que de nouvelles restrictions pourraient arriver et devraient être alignées, le cas échéant, sur celles de l'Union européenne. Actuellement, trois propositions de restrictions supplémentaires concernant les PFAS sont à l'étude au sein de l'Union européenne. Nous suivons tout cela avec beaucoup d'attention.

Le troisième élément est que le Conseil national a transmis le postulat Moser 22.4585 après le dépôt de votre motion. Ce postulat prévoit un plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes. Ce postulat charge le Conseil fédéral d'envisager un plan d'action visant à réduire l'exposition de l'être humain et de l'environnement aux substances chimiques persistantes, telles que les PFAS. Nous allons donc présenter un rapport avec des mesures à prendre concernant l'utilisation et la détermination de valeurs maximales.

Un autre texte a été transmis au Conseil fédéral: il s'agit de la motion Maret Marianne 22.3929, "Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS". Cette motion charge le Conseil fédéral de définir des valeurs spécifiques, dans le domaine des déchets, des sites contaminés, de la pollution des sols et du déversement dans les eaux.

Avec, premièrement, les interdictions ou les limitations fixées par le Conseil fédéral en 2022; deuxièmement, le suivi des restrictions qui sont en discussion sur le plan européen dans trois domaines; et troisièmement, le postulat et la motion qui demandent d'agir, de nombreuses choses se passent déjà en réalité. Il nous semble donc qu'il faudrait d'abord attendre l'issue de ces travaux, puis, sur la base du rapport qui sera donné en réponse au postulat, voir comment agir.

Le rejet de votre motion ne se fonde donc pas simplement sur un refus de voir le problème, mais, au contraire, sur le fait que ce problème a déjà été pris en compte par toute une série d'éléments qui se sont développés entre l'année passée et cette année. Il se passe beaucoup de choses. Nous vous prions d'attendre ces résultats avant de décider d'autres mesures, et éventuellement de mesures radicales comme l'interdiction complète.