Langenberger Christiane · Ständerat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Je rappelle tout d'abord que la proposition de limiter la durée du service civil à 1,3 fois celle du service militaire émane du Conseil fédéral. C'est une première remarque, je ne sais pas si le président de la commission l'a dit. Deuxième chose, nous avons examiné de près la relation qu'il y a entre le maintien de l'examen du conflit de conscience, ce que nous avons décidé, et la solution de la preuve par l'acte.

Je pense qu'à partir du moment où nous maintenons l'examen du conflit de conscience, on peut réfléchir à ce que signifie ce facteur 1,3 par rapport au facteur 1,5. Alors, le président de la commission, plusieurs membres de la commission et moi-même nous sommes dit que quand même, lorsqu'on fait du service militaire, c'est plus dur, c'est astreignant. Il y a tout le problème d'un conflit qui éclaterait, où le soldat exposerait sa vie, ce qui n'est pas tout à fait le cas lorsqu'on fait du service civil. Il y a aussi le problème de la discipline, le fait qu'on ne puisse pas loger chez soi. Enfin, lorsqu'on fait du service militaire, il y a des tas de désagréments.

1. Je rappelle qu'il ne faudrait quand même pas rendre tout à fait insignifiant le service civil à la communauté. Qu'est-ce qu'on y fait? On intervient dans des EMS; on apporte de l'aide à des personnes handicapées. Tout cela comporte des difficultés par rapport au psychisme, par rapport aux effets [PAGE 89] psychologiques, et n'est pas à mépriser ou à dédaigner. Et c'est dur, c'est difficile aussi, si vous êtes auprès d'un malade, si vous êtes auprès d'un handicapé pendant huit heures par jour. J'estime que cela peut être comparé à un service militaire - surtout si vous déblayez des pistes de ski, etc. Enfin, je ne veux pas ridiculiser non plus, mais ne sous-estimons pas l'effort qui est fait dans le service civil.

2. Si on est objecteur de conscience, on doit donc le prouver. Soit on fait du service civil, soit on subit une peine. Là, je trouve que c'est quand même intéressant de voir un tout petit peu à quoi cela correspond.

Le militaire fait dix mois de service, soit 300 jours. La personne qui subit une peine de 180 jours de privation de liberté peut en purger les deux tiers, c'est-à-dire 120 jours - 120 jours - en semi-détention. Autrement dit, la personne continue de travailler à son poste de travail et accomplit sa peine le soir ou le week-end. Je parle des gens qui sont astreints à une peine.

Alors, nous avons 120 jours avec la possibilité de travailler et de rentrer le soir à la maison. Je compare ceci avec la personne qui fait un service civil de 15 mois: elle peut rentrer le soir chez elle, mais enfin, elle ne peut pas accomplir son travail normalement. Je trouve que là, il y a une disproportion qui mérite quand même d'être examinée. Pour moi, le facteur 1,3 permet de corriger cette disproportion qui me paraît un petit peu choquante.

Ensuite, je pense aussi que pour l'économie, le coefficient 1,3 paraît quand même plus adéquat, surtout aujourd'hui. Et je dirai aussi que quand quelqu'un ne fait pas de service militaire, qu'il ne fait pas de service civil, il peut faire de la protection civile. Je rappelle dans quelles conditions nos gens font encore aujourd'hui de la protection civile. Il me semble que servir dans la protection civile quelques jours par année, comparés à 450 jours - 450 jours! - que quelqu'un doit faire en tant qu'objecteur de conscience, en accomplissant un service civil d'utilité publique, est aussi disproportionné.

C'est pourquoi je vous encourage à corriger cette inégalité en acceptant le projet du Conseil fédéral qui prévoit d'appliquer un facteur 1,3.