Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Le Conseil national s'est rallié, là aussi, au projet du Conseil fédéral concernant ces fameux 217,3 millions de francs. Il y a eu une longue discussion, au Conseil national, sur la question de savoir s'il ne fallait pas aller plus bas pour que, conformément aux remarques du Contrôle fédéral des finances, les liquidités du fonds diminuent. Nous avons également pu expliquer à la commission que cela allait être le cas avec 400 millions de francs d'investissement chaque année. Avec les apports que le Conseil fédéral veut faire dans ce fonds, il y aura encore, d'ici 2030, suffisamment dans le fonds.

La version du Conseil national était excessive. Elle prévoyait des apports de 150 millions de francs. Nous aurions été - passez-moi l'expression - "knapp" et il n'aurait pas été exclu qu'à un moment ou un autre, nous ayons dû réapprovisionner le fonds. Je crois que sur ce point également, la position défendue par le Conseil fédéral et par le Conseil national est raisonnable.

Je vous invite également à éliminer cette dernière divergence et à suivre le Conseil fédéral et le Conseil national.