Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Quelques remarques générales concernant le rapport sur la politique économique extérieure 2002. L'information chiffrée la plus importante à mon sens est que la Suisse a réalisé l'année passée un excédent de sa balance commerciale de 7 milliards de francs. Si je vous rappelle ce chiffre, ce n'est pas pour m'en réjouir, mais pour vous dire que pour moi, chaque fois que la Suisse a un excédent de sa balance commerciale, cela veut dire "Alerte!". C'est une situation qui doit nous inquiéter, et une analyse plus détaillée nous démontre d'ailleurs le bien-fondé de cette inquiétude.

Tout d'abord, nous constatons une faiblesse de l'activité internationale, notamment dans le domaine des investissements. Pour une économie qui exporte surtout des biens d'équipement ou des biens de complément intervenant dans la construction de biens d'équipement, c'est une situation difficile. Les exportations ne se sont heureusement pas trop mal maintenues, mais n'ont pas pu connaître l'essor qui serait nécessaire pour l'activité dans notre pays. Mais on constate surtout la faiblesse de l'activité intérieure, puisque l'excédent n'est pas dû à une croissance des exportations, mais bien à une chute de nos importations, notamment en matière de biens d'équipement; cela veut dire que chez nous aussi, les investissements sont au point mort, ou en tout cas très faibles.

Pour cela, j'aimerais d'abord dire que nous devons respecter ou continuer à appliquer toute une série de principes. Je pense que nous devons travailler en vue d'améliorer la concurrence à l'intérieur de notre pays. Nous avons d'un côté une industrie et des activités d'exportation internationales très importantes et très compétitives, mais la compétitivité de notre économie tournée vers l'extérieur dépend aussi de l'efficacité de la compétitivité de l'économie domestique. Si nous avons des coûts élevés, quel que soit le domaine, même dans celui de la santé, cela se reporte sur les coûts des entreprises et, par conséquent, sur notre compétitivité internationale. Nous devons d'un autre côté rester fidèles à notre adage, qui formait la recette de notre succès et qui était toujours: travailler au perfectionnement de la division internationale du travail, c'est-à-dire rester ouverts aux échanges internationaux.

Nous avons constaté aussi que les éléments qui interviennent de plus en plus, ce sont les mouvements des facteurs de production - pour notre pays, dans deux directions. D'une part, nous sommes parmi les premiers pour l'exportation de capitaux; nous avons des années avec un excédent de la balance des revenus: l'exportation nette de capitaux en tous genres peut aller jusqu'à 50 milliards de francs; c'est considérable, et intéressant pour rapporter des revenus; mais c'est aussi le signe que les investissements ne se font pas chez nous mais à l'extérieur. D'autre part, nous avons l'immigration; c'est le facteur travail: nous avons surtout la possibilité d'un apport de connaissances et d'innovations par des hommes et des femmes hautement qualifiés. Je crois que nous devons rester fidèles pour l'essentiel à notre position, qui va à l'encontre du protectionnisme et qui plaide en faveur de l'ouverture des marchés, tout cela, évidemment, dans un contexte organisé et ordré.

Peut-être encore un ou deux éléments concernant les résultats de l'année passée, concernant par exemple la structure par genre d'activité ou par produit. On constate que, probablement pour l'une des premières fois, ce n'est pas l'industrie des machines, des appareils et de l'électronique qui est la première industrie d'exportation. C'est la chimie qui tient [PAGE 80] maintenant le premier rang. C'est, bien sûr, le signe du ralentissement dans le domaine des investissements, alors que dans passé, le secteur des machines était de loin le premier secteur de nos exportations.

Au niveau de la répartition géographique de notre commerce, nous constatons que la concentration vers l'Europe est surtout très importante pour ce qui est de nos importations: 80 pour cent de nos importations proviennent de l'Union européenne, alors que 60 pour cent de nos exportations vont vers les marchés de cette région. Cela fait qu'au total, l'Union européenne réalise avec la Suisse un excédent de sa balance commerciale de l'ordre de 20 milliards de francs, et que nous avons un déficit avec l'UE de la même valeur. Cela montre non seulement l'importance des relations avec l'UE - ainsi que l'importance de la Suisse pour l'UE en tant que partenaire commercial -, cela indique aussi à quel point les pays non européens sont importants. Puisqu'en tenant compte d'un déficit de 20 milliards de francs avec l'UE, nous terminons avec un excédent de 7 milliards de francs, cela veut dire qu'avec le reste du monde, nous avons un excédent de la balance commerciale de 27 milliards de francs. Je reviens là à ce que nous discutions tout à l'heure avec M. Briner: il est important que nous ayons des relations bien organisées avec notre principal partenaire, l'UE, mais nous ne devons pas négliger les partenaires non européens ou non membres de l'UE.

Alors quels sont les principaux axes de notre politique économique extérieure? Pour le moment, ce sont les accords bilatéraux que nous négocions avec l'Union européenne. Bien sûr, nous veillons à effectuer une bonne mise en place et à assurer un bon fonctionnement des sept accords qui sont entrés en vigueur le 1er juin de l'année passée. C'est peut-être un fait intéressant à mentionner pour l'activité dans le domaine de la politique économique extérieure pour l'année passée. Mais, par rapport à l'Europe, nous sommes actuellement fortement engagés dans les négociations bilatérales II, comme on les appelle, et nous espérons bien en voir la fin cette année.

La deuxième enceinte dans laquelle beaucoup de travail se fait à l'heure actuelle, c'est celle de l'Organisation mondiale du commerce où des négociations très dures sont actuellement en cours. Pour la Suisse, il s'agit de deux dossiers extrêmement importants: celui des produits pharmaceutiques et celui de la propriété intellectuelle qui est lié au premier. La Suisse est favorable et a même prononcé un moratoire autonome en décembre 2002; elle est favorable à ce que les pays en voie de développement qui souffrent de catastrophes sanitaires puissent avoir un accès privilégié ou facilité aux médicaments. Mais nous sommes aussi d'avis qu'il faut préserver les droits de la propriété intellectuelle, sans quoi la recherche en matière de santé ne peut plus fonctionner.

Un autre dossier important, c'est celui de l'agriculture. Il y a une très forte offensive de la part des pays exportateurs, que ce soit de la part des pays du groupe de Cairns ou des pays en voie de développement. Nous sommes en train de négocier âprement une solution qui permette de respecter les objectifs de notre politique agricole, dans le respect du principe de la multifonctionnalité de l'agriculture. J'espère que le résultat final respectera cette dimension que nous avons en commun avec nos partenaires. Mais les rapports de force ne sont pas forcément équilibrés pour l'instant.

La troisième voie, nous l'avons déjà évoquée: ce sont les accords bilatéraux, notamment dans le contexte de l'AELE, où diverses négociations sont en cours.

J'aimerais maintenant encore répondre aux questions qui ont été posées, tout d'abord à la question de M. Briner sur la promotion des exportations. Je veux que nous ayons, au niveau de l'administration fédérale, un guichet unique pour les entreprises qui recourent aux divers instruments de la promotion du commerce extérieur. Ce travail est en train d'être fait, et j'espère que nous serons très rapidement en mesure de fonctionner de manière complète d'après ce principe. Le SECO a fait un premier pas dans ce sens avec un groupe interne de pilotage de l'économie extérieure; celui-ci est chargé depuis la mi-2002 de faire la synthèse des instruments de politique économique extérieure qui fournissent des prestations aux PME. Bien sûr, c'est surtout à l'intention de ces entreprises que nous travaillons, les grandes multinationales suisses ayant des réseaux et des structures qui leur permettent d'assurer leur politique de commerce international essentiellement par leurs propres moyens.

La synthèse dont je vous ai parlé sera publiée sur les sites Internet de tous les partenaires représentés dans le groupe; actuellement, cette synthèse est déjà accessible sur un site de notre département. Nous allons relayer par ce canal - nous allons aussi le faire par la presse - les différentes informations qui peuvent être utiles, et créer ainsi, je l'espère, une bonne transparence pour les PME qui veulent recourir à notre soutien pour conquérir de nouveaux marchés internationaux.

Je crois toutefois, Monsieur Briner, que nous devons garder les divers instruments, qui ont tous une particularité, qui tentent tous de répondre à des besoins spéciaux selon le genre d'entreprise, selon le genre de secteur ou encore selon le type de pays auquel on s'adresse. Ce qui est important, c'est que nous puissions unir et réunir les forces des différentes activités de telle sorte que les prestations puissent être utilisées de manière simple et efficace.

M. Büttiker a abordé une question qui est encore un élément qui fait suite sans doute aux attaques contre les villes de New York et de Washington le 11 septembre 2001: la "Container Security Initiative" que les Etats-Unis ont mis en place en vue de garantir la sécurité au niveau des transports de marchandises. Comme vous l'avez dit, cette mesure nécessite une annonce au moins 24 heures à l'avance des marchandises à destination d'une vingtaine de ports parmi les plus importants du monde, cela en vue d'éviter que des matières dangereuses, des moyens de destruction massive notamment, puissent être introduits dans les pays où ces ports sont situés. Cette mesure ne touche pas le fret aérien, et nous sommes dans une position où il s'agit de mettre ensemble les deux types d'intérêts, qui sont les suivants:

D'une part, je crois que la Suisse doit se montrer solidaire et participer aux efforts qui sont menés pour lutter contre le terrorisme international. Il n'est pas question pour nous de nous départir de cette attitude fondamentale que nous voulons maintenir. Donc nous saluons les efforts qui sont faits dans cette optique.

D'autre part, il s'agit d'éviter qu'en avançant l'argument de la lutte contre le terrorisme, on ne puisse pas utiliser des moyens protectionnistes, c'est-à-dire que cette disposition serve d'obstacle non tarifaire au commerce. C'est la raison pour laquelle nous sommes en contact avec les autorités américaines, mais que nous voulons aussi, dans les enceintes multilatérales où nous travaillons, pouvoir être actifs pour éviter que cette mesure ne produise des effets non désirés. Il est vrai que cette mesure entraînera de toute façon certaines complications pour toutes les entreprises qui pratiquent des activités commerciales qui nécessitent l'utilisation de containers, notamment pour acheminer les biens qui sont destinés au commerce international.

Herr Pfisterer Thomas hat eine Frage gestellt, welche die innenpolitische Akzeptanz der Aussenpolitik, insbesondere auch die Wahrung der direktdemokratischen Instrumente im Bereich von internationalen Verträgen, betrifft. Wir haben ja diesbezüglich eine Neuerung, die dann umgesetzt werden soll. Wir werden alles daransetzen, dies auch zu ermöglichen.

Zu Herrn Büttiker kann ich noch sagen, dass Herr Luzius Wasescha diese Angelegenheit am nächsten Montag am Rande des Handelsausschusses der OECD aufwerfen wird.