Hurni Baptiste · Nationalrat · 2023-09-19

Wortprotokoll

L'augmentation des coûts des primes d'assurance-maladie constitue en Suisse les germes d'une crise sociale grave, durable et qui atteint la population dans la chair de son pouvoir d'achat. En effet - on ne le répètera jamais assez -, les primes ont augmenté de 154 pour cent depuis la création du système, alors que les salaires, eux, ont augmenté d'à peine 30 pour cent, et encore, sans compter l'inflation. Cette différence met la population dans une situation impossible.

Or, devant ce constat social extrêmement inquiétant, il existe, en gros, deux solutions à court terme pour réduire la charge sur les ménages: augmenter les subsides ou augmenter les déductions fiscales. Concernant la première solution, nous en avons parlé copieusement la semaine passée et au cours des dernières sessions: il s'agit de l'initiative d'allègement des primes du Parti socialiste, dite initiative des 10 pour cent. Les effets de cette initiative seraient massifs sur la classe moyenne, qui verrait ses primes réduites de façon très sensible, presque de moitié par exemple pour des retraités touchant une rente AVS moyenne et qui paient quasiment 20 pour cent de leur revenu disponible à cette fin. Cela représente, pour les gens, des milliers de francs par année.

L'autre manière de faire nous est proposée avec ce projet de loi: augmenter la déduction fiscale. Premier aspect à souligner: on n'augmenterait que, et strictement que, la déduction fiscale de l'impôt fédéral direct, pas celle des impôts cantonaux et communaux, pour lesquels les autorités concernées demeureraient parfaitement libres d'augmenter ou non cette déduction, comme cela est le cas aujourd'hui.

Dès lors il convient de se demander à qui profiteraient ces déductions. En premier lieu, cela a été répété par beaucoup de personnes, la moitié de la population suisse, c'est-à-dire un quart des contribuables ne paie pas d'impôt fédéral direct. Pour ces ménages, cette réforme n'aurait aucun impact: pas un franc d'économisé.

Ensuite, l'impôt fédéral direct est l'un des impôts les plus progressifs qui soient; cela signifie donc que l'impôt est très faible entre 18[NB]000 et 32[NB]000 francs imposables. Une personne seule appartenant à cette catégorie, paie exactement 77 centimes par tranche de 100 francs supplémentaire imposable. Dès lors, un contribuable seul qui a un revenu imposable à l'impôt fédéral direct de 32[NB]000 francs, paie aujourd'hui un montant de 132,4 francs d'impôt fédéral direct. Pour lui, le projet proposé représenterait une économie de l'ordre de 10 francs par année.

En Suisse, le revenu imposable médian, c'est-à-dire que la moitié gagne plus et que la moitié gagne moins, se situe autour de 50[NB]000 francs en 2021. Ce contribuable paie donc aujourd'hui 425 francs d'impôt fédéral direct s'il s'agit d'une personne seule, 212 francs s'il s'agit d'un couple marié. Le projet qui nous est présenté permettrait d'économiser 34 francs d'impôts par année pour une personne seule et 25 francs par couple, auxquels il faut ajouter 5 francs par enfant: 34 francs par année pour le contribuable suisse moyen, voilà ce que l'UDC et le PLR nous proposent pour aider la classe moyenne à lutter contre la hausse des primes d'assurance-maladie!

Ce sont 400 millions de francs de pertes fiscales, dont 315 pour la Confédération, pour permettre d'économiser 34 francs par année - ou 25 francs pour un couple marié: le jeu n'en vaut pas la chandelle. Pire, on mettrait dans l'embarras les finances de la Confédération pour un outil qui passe totalement à côté de son but déclaré, à savoir soutenir la population contre l'augmentation des primes.

Non, si l'on veut vraiment soutenir la classe moyenne, si l'on veut vraiment redonner du pouvoir d'achat à notre population et si l'on veut vraiment lutter contre l'augmentation des primes, il faut accepter l'initiative du PS pour l'allègement des primes: c'est le seul outil efficace qui est sur la table aujourd'hui. C'est pourquoi nous vous proposons de suivre la majorité et d'envoyer aux oubliettes ce projet inutile, finalement assez cher, et qui ne profite qu'à celles et ceux qui gagnent le plus.