Saudan Françoise · Ständerat · 2003-03-10

Wortprotokoll

J'appartiens également à cette minorité, d'abord dans un souci de cohérence. Un souci de cohérence parce que, comme je l'ai rappelé en commission, ce sont des dépenses qui ont été engagées; les dettes sont là et nous devons y faire face. Ou alors il faut avoir le courage, et le président de la Confédération l'a rappelé, de suivre la voie hollandaise: il y a plus de 23 ou 24 ans, quand le système social hollandais était sur le point d'imploser et qu'il était particulièrement grevé par l'assurance-invalidité, qu'ont fait les Hollandais? Ils ont été cohérents, ils ont dit: "Cela ne va plus, on réexamine tous les cas des gens à l'AI." Et ils sont arrivés à la constatation qu'en effet, il y avait 10 à 12 pour cent de gens qui ne devaient pas être à l'AI. Ils ont mis en place des programmes de réinsertion. Il est vrai également que depuis trois à quatre ans, on constate le même phénomène.

Ce qui m'inquiète lorsqu'on dit: "Maintenons une pression sur les coûts", c'est que cette pression, si elle avait dû être efficace, elle l'aurait déjà été il y a quelques années. Ce n'est pas la première fois qu'on se livre à un exercice que je qualifierai de cosmétique en ce qui concerne le comblement des dettes, avec le transfert d'une part importante de la fortune des APG à l'AI. Nous avons un problème de fond, qui est celui du financement à long terme de l'AI. Il faut non seulement être cohérents dans les positions de principe que nous prenons, mais aussi avoir le courage d'en tirer les conséquences.

M. Béguelin se rappellera certainement de l'excellent travail que nous avons fait dans le cadre des retraites anticipées de la Confédération. Qu'avons-nous constaté? Que près de 11 pour cent des retraites anticipées de la Confédération se [PAGE 110] sont faites via l'AI, comme dans le secteur privé. Le secteur public n'a pas été meilleur que le secteur privé; maintenant, l'addition est là, il nous faut la payer.

Alors je vous invite vraiment, c'est peut-être le plaidoyer de la dernière chance, à accepter une augmentation de 1 pour cent des taux de TVA, parce que je crois qu'il faut rassurer la population sur l'avenir de ses assurances sociales.

Car là, dire que 0,8 pour cent, cela permettra de maintenir la pression, et dire en même temps qu'avant 2020 on n'aura pas remboursé les dettes, je le regrette, mais c'est du bricolage.