AB 326039

Wortprotokoll

En français, on a une expression pour parler d'une personne dont on n'arrive pas à se débarrasser. On dit qu'elle sort par la porte pour revenir par la fenêtre. On parle aussi parfois du sparadrap du capitaine Haddock ou encore de pot de colle. Toutes ces expressions semblent avoir été inventées pour la thématique du droit de timbre. Certes, je me fais assez peu d'illusions en combattant cette intervention; le Conseil fédéral et la majorité du Parlement étaient en faveur de la suppression du droit de timbre et il n'y a malheureusement aucune raison que cela ait changé. Mais permettez-moi quand même d'essayer; d'abord, j'aimerais dire que le peuple suisse a refusé la suppression du droit de timbre il y a une année et demie, par 62,7 pour cent. Cela signifie que le peuple de notre pays considère que cela est un impôt légitime; un point c'est tout.

Chères et chers collègues du groupe UDC, vous qui souvent faites référence à la volonté populaire - comme M. Grin ce matin, lors du premier débat -, vous devriez être sensible à cela. Le match du droit de timbre a été joué et vous l'avez perdu. Non, Monsieur Silberschmidt, nous n'avons jamais été d'accord pour dire que dans certains cas, ce droit de timbre était injustifié.

Ensuite, aujourd'hui, on veut nous parler de droit de timbre et de jeunes pousses - de start-up. Je dois avouer que mon collègue Silberschmidt maîtrise à merveille cette espèce de marketing politique: qui voudrait s'opposer à de jeunes start-up tournées vers l'innovation? Sauf que si l'on est un tant soit peu honnête intellectuellement, on sait que les start-up - innovantes ou non d'ailleurs - ne sont absolument pas concernées par le droit de timbre, car cet impôt n'est perçu qu'à partir du deuxième million de francs de capital. Je vous le garantis, en tant que personne originaire d'un canton entièrement tourné vers l'innovation: la petite start-up lancée par une ou un ingénieur brillant ou brillante et qui est novatrice n'a pas plus d'un million de francs de capital; cela n'existe [PAGE 1745] pas, ou alors dans des cas tellement rares qu'il n'y a pas besoin de légiférer.

Plus encore, on rappelle encore que le droit de timbre coûte 10[NB]000 francs par million de capital. Or, quand vous avez un apport de 1 million de francs de capital, il n'est ni "dysfonctionnel" ni "disproportionné" - pour reprendre les termes de l'auteur du postulat - de faire payer la modeste somme de 10[NB]000 francs: c'est 1 pour cent!

On rappelle que, en Suisse, on ne paie aucun impôt sur les gains en capitaux et que, en définitive, ce très modeste droit de timbre est l'un des seuls impôts que la jeune start-up devra payer durant ses premières années, puisque ces start-up, la plupart du temps, ne font pas de bénéfice les premières années.

Je vous en conjure: n'essayez pas de faire rentrer par la fenêtre ce que le peuple a voulu faire sortir par la porte.