Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Je suis d'accord avec M. Schiesser contre Mme Brunner, je suis d'accord avec Mme Brunner contre le reste du Conseil. Je crois que M. Schiesser a raison de dire que si on supprime cette part de la Confédération au 1 pour cent de TVA qu'on sollicite, on aura un problème dans d'autres secteurs. Mais je suis d'accord avec Mme Brunner pour dire que la solution qui a été choisie par la commission ne résout pas le problème, que nous n'arriverons pas à rembourser les dettes. Ce n'est pas l'objet de la discussion maintenant - 0,8 ou 1 pour cent -, mais je crois que je vais m'exprimer maintenant parce que les jeux sont faits pratiquement. Je ne me fais pas d'illusion: même si je suis d'accord avec M. Schiesser contre Mme Brunner, et avec Mme Brunner contre les autres, ça ne fait pas encore une majorité. Probablement qu'on en restera à 0,8 pour cent.

Avec 0,8 pour cent - avec la part de la Confédération, mais je crois qu'il faut vraiment la garder, cette part de la Confédération -, vous pouvez faire tous les calculs que vous voulez, vous n'arriverez pas à rembourser les dettes. Alors, on nous dit - c'est ce que dit le président, et c'est l'esprit qui a présidé à cette décision de la commission - que grâce à cela on va augmenter la pression sur l'administration. Augmenter la pression pour rembourser les dettes en ne donnant pas les moyens de les rembourser, ce n'est pas quelque chose de très logique!

Si nous ne prenons pas des mesures à côté de cette augmentation de la TVA, nous allons encore accroître le trou de la sécurité sociale, section AI. Donc on doit prendre des mesures, et la pression sera grande au cours des mois et des années pour qu'on réduise les dépenses de l'AI, en réduisant dans tous les cas la croissance du nombre de rentiers et des dépenses.

Mais là, il s'agit de payer les dettes. Qui paie ses dettes s'enrichit! Alors, avec le Conseil fédéral, aidez-nous à rembourser les dettes, et pour ça on a besoin de 1 pour cent. Mais comme il ne faut pas faire de trou ailleurs, il faut rejeter à l'article 112 la proposition de minorité dans la logique de ce qui avait été sa position au départ et accepter de laisser cette part à la Confédération.

Le Conseil fédéral m'avait prié, lors du débat au Conseil national, de dire ce qui arriverait si on supprimait la part de la Confédération à l'augmentation de TVA pour l'AVS et l'AI. Ce qu'on essaiera de faire - essayer, car il faut modifier la loi, et là vous serez à la fin chargés de prendre la décision -, donc ce qu'on voudrait faire si on nous obligeait à renoncer à cette part, c'est réduire le pourcentage de la participation de la Confédération aux dépenses de l'AVS et de l'AI, ce qui est évidemment une autre solution, mais une solution qui accroît encore les difficultés de l'AVS et de l'AI.

Un mot, pour terminer, sur l'augmentation des dépenses de l'AI. Je crois que c'est vraiment un sujet assez grave qui a déjà fait l'objet de plusieurs contacts avec les responsables dans l'administration. J'ai pris une première mesure qui ne résout pas le problème, mais qui au moins nous rend attentifs à ce qui se passe: j'ai demandé qu'on ait un monitoring trimestriel de l'évolution pour que l'on puisse voir, canton par canton, où, tout d'un coup, il y a une croissance du nombre d'assurés percevant une prestation de l'AI qui dépasse les normes, et que l'on puisse immédiatement prendre contact avec les responsables AI cantonaux pour leur dire: "Dans votre canton, il se passe quelque chose. On veut avoir des explications, savoir pourquoi, durant le dernier trimestre, il y a eu une divergence dans l'évolution des coûts." Cela ne résout pas tous les problèmes, mais on veut mettre un peu plus de tension dans le système, de telle sorte que l'on commence à réagir à cette augmentation massive du nombre de rentes.

On a beaucoup cité le cas de la Hollande. La Hollande a dû, à une certaine période, revenir en arrière brutalement parce qu'il y avait un nombre trop grand de rentiers AI, en une proportion absolument invraisemblable. La Hollande a pris des mesures extrêmement brutales; le malheur, c'est qu'on m'a dit qu'elle en est de nouveau au même stade qu'il y a dix ans. Pour reprendre une image chère à mon prédécesseur, Mme Dreifuss, c'est Sisyphe: on doit toujours remonter le caillou. Il retombe, mais on le remontera encore. Ici, il faudra toujours reprendre le combat pour éviter l'augmentation massive du nombre des rentiers AI.

Reste le problème qui est un problème de société puisque l'on constate que la plupart des nouveaux rentiers sont frappés d'invalidité psychique. Je crois que ce n'est pas un problème qu'on peut résoudre politiquement comme ça, facilement, ici. Il y a probablement un débat à avoir au sein des sociétés spécialisées en psychiatrie et au sein de la société pour savoir ce qu'est un invalide psychique. J'ai un peu le sentiment que dans notre société, on considère que si l'on n'est pas toujours heureux et au top de sa forme, on est malade et que, par conséquent, on mérite presque une rente si on a des creux de temps en temps. Eh bien, nous tous qui sommes arrivés à un âge qui permet déjà de regarder le passé, constatons qu'on n'est jamais totalement heureux toute sa vie, et que rien ne justifie de recourir à la psychiatrisation de gens qui ont des hauts et des bas, comme tout le monde.