AB 326354

Wortprotokoll

C'est avec beaucoup de philosophie que je vous présente ce rapport, le dernier en lien avec des dépenses qui sont relativement conséquentes et qui ont été traitées le 30 juin dernier par votre commission. Préalablement, elle a reçu des membres d'Economiesuisse, qui nous ont fait part des besoins de l'économie en matière d'infrastructures au sens global, et plus particulièrement de routes nationales, rappelant que si les routes nationales représentent 3 pour cent du réseau des routes, ce sont 50 pour cent des transports individuels motorisés, ce qui montre le besoin nécessaire tant dans l'entretien que de l'amélioration de ce réseau.

A la suite de cette audition, dont a fait partie l'entretien avec un entrepreneur, nous avons parlé des quatre arrêtés fédéraux de manière globale. Le débat d'entrée en matière a permis de clarifier de nombreux points concernant les projets routiers nationaux et les critères de sélection pour les étapes d'aménagement futures.

Nous avons également exprimé des préoccupations concernant certains projets spécifiques, et plusieurs informations ont été demandées sur différents aspects tant de la planification des infrastructures routières que des projets en cours d'exécution.

Un point particulier a été soulevé et revient régulièrement. Je me permets de faire une lecture des explications qui nous[NB]ont[NB]été[NB]données sur l'évolution des liquidités au sein du fonds.

Rappelons que ce fonds est alimenté entre autres par la surtaxe sur les huiles minérales, qui se monte actuellement à 31,5 centimes par litre. Le Conseil fédéral pourrait légèrement l'augmenter de 4 centimes si le besoin était avéré. Il ne l'est pas aujourd'hui, même si on s'attend à ce que, vers 2026, il y ait des besoins, compte tenu de la diminution non pas du parc automobile, mais de l'utilisation de l'essence, puisque les voitures à essence sont substituées par les voitures électriques aujourd'hui. On y reviendra.

L'impôt sur les huiles minérales se monte en général à 10 pour cent; ses recettes ont subi également une baisse conséquente. On peut s'attendre aussi à une évolution de cet impôt. C'est le Conseil fédéral qui décidera et cela dépendra [PAGE 824] bien sûr du fait que l'on taxe ou non demain les véhicules électriques, qui sont aujourd'hui exemptés de toute taxe. Il en va de même de l'impôt sur les véhicules. Nous avons reçu l'état de la situation.

Aujourd'hui, le fonds compte 2,623 milliards de francs, dont 2,287 milliards sont destinés aux routes nationales, 152 millions à l'achèvement du réseau et 184 millions au projet des agglomérations. On s'attend à une augmentation des dépenses dans les années à venir, notamment en raison du renchérissement et aussi parce que plusieurs projets de construction doivent être exécutés ou sont en cours d'exécution, comme le deuxième tube du tunnel du Gothard ou l'élimination des goulets d'étranglement entre Luterbach et Härkingen et à bien d'autres endroits.

Toutefois, il s'avère que, en raison de recours, il y a plusieurs retards dans ces projets. Donc, toutes les planifications financières qui nous ont été données ces quatre dernières années, en particulier, sont fausses, parce qu'elles sont trop pessimistes quant au fait qu'il risque de manquer d'argent dans le fonds. On est très prudent concernant les besoins réels qu'il y aura à partir de 2026. Donc, il y a un très gros point d'interrogation sur l'avenir du fonds. Sera-t-il déficitaire ou non? Aujourd'hui, il y a suffisamment d'argent pour financer tous les projets jusqu'en 2026.

Le Conseil fédéral nous présentera ses propositions lors de la prochaine législature, en particulier celle sur la taxation des véhicules électriques et la conséquence du financement qu'il pourrait y avoir par rapport à cette taxation. C'est un grand projet politique qui sera discuté dans le futur. Voilà pour l'état global du fonds.

Plusieurs questions ont été posées sur les investissements et sur l'impact du travail à domicile sur la mobilité. Il y a un projet de discussion de politique générale. Il y a aussi une demande d'analyse de l'évolution du trafic. On sait que la population augmente, tout comme le trafic, il faut le garder à l'esprit: même si des moyens relativement importants sont attribués au réseau ferroviaire, on voit que l'augmentation est malgré tout importante. C'est aussi parce que les politiques des villes consistent en la restriction du trafic à l'intérieur des villes, ce qui reporte le trafic sur les routes nationales. Je répète ce que j'ai dit au début de mes propos: les routes nationales, ce sont 3 pour cent du réseau, mais 50 pour cent du transport individuel motorisé. Ce qui pose beaucoup de problèmes, d'ailleurs, à l'Office fédéral des routes, parce que les sorties autoroutières sont de plus en plus des zones de parcage pour les pendulaires, générant de très grands problèmes de sécurité. On voit d'ailleurs dans les projets qui nous sont présentés qu'un grand nombre d'entre eux visent à assurer la sécurité des usagers sur le réseau des routes nationales.

La répartition des investissements par zones a également fait l'objet de discussions. D'ailleurs, la Commission des finances, qui a également fait l'analyse de ce projet, constate - en tout cas quand on regarde la carte - qu'il y a peut-être plus d'investissements de-ci et de-là, mais, globalement, nous avons la certitude, en tout cas en matière d'entretien et de sécurité, que personne n'est lésé, bien au contraire, et que les projets présentés dépendent vraiment de leur état d'avancement.

Des précisions ont été demandées sur les bases adoptées par le Parlement et les critères pour les prochaines étapes d'extension. Les réponses ont été données à chaque intervenant. Il y a aussi eu des interrogations sur la suppression du tronçon Thayngen-Herblingen; des interrogations également sur le calendrier de l'étude du corridor de la Bodensee-Thurtal-Strasse et des demandes d'informations sur le projet "Ypsilon" zurichois et sur les modifications apportées. Je crois que toutes les réponses ont été données à la satisfaction des membres de notre commission.

Nous reviendrons sur la question du réseau, puisqu'il y a une discussion d'ordre général sur les projets qui étaient prêts[NB]ou[NB]presque[NB]prêts, en particulier le projet Le Vengeron-Nyon.

Le vote d'entrée en matière a été assez clair, puisque la commission a décidé d'entrer en matière par 9 voix contre 0 et 3 abstentions.