Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'électrification dans l'agriculture et de la nécessité de mettre en place des systèmes d'irrigation efficaces et durables répondant aux exigences actuelles. L'Office fédéral de l'agriculture soutient déjà depuis de nombreuses années la modernisation des réseaux d'irrigation au moyen d'aides à l'investissement qui comprennent aussi bien des contributions à fonds perdu que des crédits d'investissements. Les projets d'irrigation pour la protection contre le [PAGE 1815] gel donnent également droit aux contributions. Ainsi, de nombreux projets dans les communes de la plaine du Rhône ont déjà pu profiter de ces aides et de nombreuses installations utilisant des énergies fossiles ont pu être remplacées.

L'ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture a été complètement révisée en 2022. Les éléments suivants concernant les systèmes d'irrigation ont été précisés et confirmés: de nouvelles constructions, des assainissements et des remises en état sont possibles, ce qui permet de moderniser les réseaux d'irrigation existants qui ne sont plus étanches ou qui sont défectueux.

Concernant la taxe de raccordement au réseau électrique, une partie de celle-ci a été reconnue et intégrée dans l'ordonnance révisée. Autrement dit, la contribution au raccordement du réseau d'irrigation au réseau d'électricité peut être subventionnée, mais pas la contribution aux coûts du réseau d'électricité. Un système de bonus à la contribution à fonds perdu pour l'utilisation de technologies modernes, préservant les ressources, incite déjà à la mise en place de systèmes efficaces et durables.

Le Conseil fédéral est donc d'avis que les demandes présentées par cette motion ont été satisfaites avec la révision de l'ordonnance entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, et qu'il n'est pas nécessaire de faire encore une adaptation.

De plus, des études sont en cours pour améliorer globalement la qualité des projets d'irrigation en Suisse. Il s'agit d'un guide pratique pour la planification, l'évaluation et le financement des projets d'irrigation. Des travaux de recherche pour une meilleure gestion des eaux et une meilleure organisation des porteurs de projets d'irrigation sont aussi en cours.

Le Conseil fédéral considère donc que les exigences de la motion sont satisfaites et il vous propose de la rejeter. Et j'attends la question de M. Roduit avec impatience!