Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Le 5 novembre 2021, j'ai participé à un atelier de la Commission des jeunes sur le thème de l'eau, de sa préservation et de sa pollution par les produits phytosanitaires. Les questions soulevées étaient pertinentes, notamment celle de se demander pourquoi la TVA sur les pesticides était au même taux que celle sur les produits dits essentiels, car, même si ces substances permettent d'améliorer le rendement des cultures, la question de leur toxicité, pour les utilisateurs en premier lieu, mais aussi pour les consommateurs, ne devrait pas permettre de les mettre sur un pied d'égalité avec la nourriture et les biens de première nécessité.

L'autre question soulevée était de savoir quelles étaient les obligations pour les agricultrices et agriculteurs de se tenir informés des évolutions dans leur domaine, en particulier sur le bon usage des phytosanitaires et sur les moyens à leur disposition pour envisager, par exemple, une transition vers la culture biologique. Après quelques recherches, j'ai pu constater qu'une formation continue dans le domaine agricole était bien dispensée au niveau cantonal, mais sans caractère obligatoire.

Je fais une analogie avec ma profession de médecin, dans le cadre de laquelle la formation continue est un devoir éthique et une obligation légale pour maintenir les compétences médicales acquises et les mettre à niveau. Ce n'est qu'à cette condition que les prestations facturées par les médecins sont remboursées par les assurances.

Le domaine de l'agriculture est confronté à des défis majeurs, notamment le changement climatique, la protection de l'air, du sol, de l'eau et de la biodiversité, ainsi que la production d'une alimentation saine pour une population croissante. Il doit ainsi s'adapter à des exigences toujours plus complexes ainsi qu'aux évolutions techniques, scientifiques ou encore économiques.

L'objet de ma motion est donc d'introduire dans la loi sur l'agriculture, à l'article 70a, une obligation de formation continue en tant que condition supplémentaire à l'octroi des paiements directs, qui sont, rappelons-le, payés par nos impôts.

Dans son avis, le Conseil fédéral explique qu'une réforme du cursus de la formation professionnelle est en cours pour l'adapter et faire évoluer l'agriculture vers le développement durable, mais il dit aussi que la formation de base, validée par un certificat fédéral de capacité, est suffisante au niveau des connaissances.

Je me demande ce que dirait la population si, une fois leur diplôme en poche, les médecins n'avaient pas l'obligation de se tenir au courant des évolutions dans leur profession.

Le Conseil fédéral répond aussi que les exigences du métier sont hétérogènes, ce qui rendrait une formation continue complexe. Cette hétérogénéité existe également dans le milieu médical: la formation post-graduée des gynécologues n'est, on s'en doute, pas la même que celle, par exemple, des pneumologues. Elle n'en reste pas moins obligatoire.

Le Conseil fédéral explique encore que plusieurs cours sont dispensés pour les agricultrices et les agriculteurs dans la plupart des cantons et qu'il est possible de les suivre pour se perfectionner. Mais ces cours sont totalement facultatifs et dépendent de la volonté ou non de se former. [PAGE 1817]

Le Conseil fédéral dit aussi être conscient du fait qu'une formation professionnelle doit être suivie d'un perfectionnement qui dure toute la vie, mais qu'il n'y a pas lieu de cibler un point particulier de formation, car il ne serait pas valable pour toutes les exploitations. Cela correspond exactement à ma vision du problème et à ma demande. Chacune et chacun devrait par exemple attester d'un certain nombre de cours suivis dans son domaine d'intérêt, avec une exigence de quelques heures par année.

Par analogie toujours avec les médecins, ces derniers sont soumis à l'obligation d'effectuer 80 heures par année de formation continue dans leur domaine et doivent le prouver en faisant parvenir des attestations de présence aux responsables de leur spécialité.

Face aux nouveaux défis liés au changement climatique, comme la sécheresse, à laquelle les métiers de la terre ont dû faire face cette année, des formations spécialisées devront être proposées pour que de nouvelles solutions d'arrosage et d'irrigation soient développées. Comme les médecins, les agricultrices et agriculteurs ont d'importantes responsabilités vis-à-vis de la population, que ce soit en matière de sécurité de l'approvisionnement ou de sécurité sanitaire.

L'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse est, on le sait, très dangereuse pour les utilisateurs, comme le prouvent les études démontrant les taux élevés de cancers et de maladies de Parkinson chez les agriculteurs et agricultrices. Ces maladies sont d'ailleurs considérées en France comme des maladies professionnelles, et c'est donc bien aussi pour les protéger que je propose qu'ils bénéficient d'une formation continue réglementée pour les mettre à l'abri de ces dangers.

Je vous remercie donc de soutenir cette motion.