Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-09-25

Wortprotokoll

Sur le principe, d'abord, l'ouverture de la Sifem au capital privé jusqu'à un tiers du capital de la société, prévue à l'article 8 de la loi, est un choix judicieux qui n'est pas contesté par ma minorité. C'est un premier élément pour poser le débat.

Il y a deux options pour faire entrer le capital privé: soit la Confédération vend ses actions pour un tiers aux privés, soit elle augmente le capital de manière à ce que le privé ait un tiers du capital, mais en augmentation du capital. Je crois que si l'on veut que l'apport en capital privé soit réellement intéressant pour la Confédération, pour la Sifem, et pour le développement, il ne faut pas viser simplement une substitution d'un tiers du capital public par le capital privé, comme cela est prévu dans le projet du Conseil fédéral. Une substitution d'un franc public par un franc privé n'apporte rien de plus au développement de la Sifem ni aux sociétés que l'on souhaite soutenir dans les pays émergents. En revanche, la proposition de la minorité permet, tout en respectant la règle du maintien de la majorité des deux tiers du capital en main publique, l'apport de capital privé à concurrence de 335 millions de francs supplémentaires, en plus du capital public actuel de 670 millions de francs. Au final, le capital total de la Sifem serait légèrement supérieur à 1 milliard de francs, ce qui permettrait d'accroître les possibilités d'actions de la Sifem.

Cela permettrait, contrairement à la proposition de la majorité qui suit le Conseil fédéral, d'accroître les capacités financières de la Sifem de plusieurs dizaines de millions de francs par année, pour soutenir des sociétés privées dans les pays émergents ou en voie de développement.

La solution proposée par la minorité est triplement gagnante: elle est favorable à la Sifem, puisqu'elle permettrait d'augmenter le capital, mais aussi aux sociétés privées des pays du Sud et au développement.

Je vous invite à soutenir ma proposition de minorité, qui inscrit le financement dans la loi de manière encore plus cohérente avec les objectifs de développement durable qui doivent guider la Sifem et la politique économique extérieure de la Suisse.