AB 327483

Wortprotokoll

Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans quelques avis en réponse à diverses interventions parlementaires, la persécution des objecteurs de conscience et des déserteurs n'est, en principe, pas pertinente pour l'octroi de l'asile. Toutefois, dans certaines situations, les conditions préalables à la reconnaissance de la qualité de réfugié peuvent être remplies. Cela est le cas - vous l'avez relevé - lorsqu'une sanction est infligée pour l'un des motifs énumérés à l'article 3 alinéa 3 de la loi sur l'asile et qu'elle est nettement plus sévère que pour d'autres déserteurs ou objecteurs de conscience, soit disproportionnée et sans rapport avec l'infraction commise. Le Secrétariat d'Etat aux migrations examine chaque situation individuellement et minutieusement afin de déterminer si les exigences légales en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié sont remplies.

Si une personne voit sa vie ou son intégrité physique directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays d'origine ou de provenance, et que ce danger ne peut être écarté qu'en lui apportant une protection en Suisse, il est possible de lui délivrer un visa pour motifs humanitaires, ce conformément à l'article 4 alinéa 2 de l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas. La pratique du visa humanitaire a fait ses preuves au cours des dernières années et le Conseil fédéral ne voit pas de raison, actuellement, de rétablir la possibilité, supprimée en 2013, de déposer une demande d'asile depuis l'étranger.

Depuis le début de la guerre, c'est-à-dire entre mars 2022 et août 2023, 485 citoyens russes ont déposé une demande d'asile. La désertion a été évoquée dans de très rares situations.

Comme on peut le constater, les outils juridiques existants permettent d'accorder une protection en Suisse aux déserteurs et aux objecteurs de conscience russes victimes de persécution. Dans ce contexte, aux yeux du Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de revoir les possibilités d'octroi de la protection de la Suisse comme le demande l'auteure du postulat.

Le Conseil fédéral vous propose donc de refuser le postulat. Depuis le début de la guerre - c'est-à-dire entre mars 2022 et août 2023 -, 485 citoyens russes ont déposé une demande d'asile. La désertion a été évoquée dans de très rares situations.