Thurnherr Walter · 2023-09-27

Wortprotokoll

Les autorités fédérales sont tenues d'utiliser un langage qui s'adresse à tous, sans discriminer personne. C'est pour cette raison que, dès 1986, le Conseil fédéral a reconnu dans son rapport sur le programme législatif "Egalité des droits entre hommes et femmes" qu'il était judicieux d'opter dans les textes législatifs pour une formulation qui ne fasse pas de différence entre les sexes, dans le respect des possibilités de chaque langue. Conformément au principe du traitement différencié des langues, la Chancellerie fédérale a publié, comme cela a été dit, des guides de formulation non sexiste, en 1996 pour l'allemand, en 2000 pour le français et en 2012 pour l'italien. Le principe de la formulation non sexiste est inscrit depuis 2007 à l'article 7 de la loi sur les langues et concrétisé depuis 2010 à l'article 2 de l'ordonnance sur les[NB]langues.[NB]Tous[NB]les[NB]critères[NB]de[NB]ces dispositions doivent être respectés.

Le guide de 2023 "Pour un usage inclusif du français dans les textes de la Confédération" règle l'usage du français dans les textes de l'administration fédérale, qui s'adressent au public dans son ensemble - c'est-à-dire aux femmes, aux hommes et aux personnes qui ne sont pas incluses dans le modèle binaire. Cette nouvelle perspective le distingue du guide de 2000, axé sur la visibilité des femmes, dont il reprend toutes les solutions linguistiques, en indiquant pour chacune d'entre elles les avantages et les inconvénients sous l'angle de la visibilité et de l'inclusivité.

Le genre non marqué et/ou indifférencié établi en linguistique et dans les grammaires usuelles n'est requis que pour la législation, comme vous l'avez dit, et comme auparavant. Le guide de 2023 ne le préconise pas partout et toujours, mais rappelle sa fonction en français, ainsi que la manière dont il est compris et couramment utilisé dans la population en général. Par ailleurs, loin de prôner des tournures appartenant à un passé révolu, et contrairement au guide de 2000, le nouveau guide consacre sans réserve la féminisation des titres, professions et fonctions et l'utilisation du féminin pour renvoyer à des femmes.

Le nouveau guide intègre en outre la directive du 1er novembre 2021 concernant les pratiques d'écriture alternative dans les textes de la Confédération en français, qui proscrit l'usage des solutions expérimentales, non fondées scientifiquement et étrangères à l'usage spontané de la population. Elles violent la structuration interne de la langue et donc la compétence grammaticale des locuteurs ordinaires.

La Chancellerie fédérale est consciente du fait que les personnes non incluses dans le modèle binaire n'ont pas la même visibilité que les femmes et les hommes dans une langue qui ne connaît que deux genres. Cet aspect a été relevé dans les discussions avec les associations que la Chancellerie fédérale a rencontrées. Le guide propose de recourir aux procédés usuels de neutralisation du discours déjà mentionnés en 2000. Contrairement aux pratiques alternatives, qui ne sont pas maîtrisées par l'ensemble du public auquel l'administration fédérale s'adresse, ils sont conformes aux règles actuelles du français et ils sont cohérents avec les efforts d'accessibilité de l'administration fédérale.