preparatory:AB 328722

Wortprotokoll

Je voudrais réagir à la question de savoir si l'on assiste ou non à une explosion des loyers.

Je vous renvoie tout d'abord aux chiffres de l'Office fédéral de la statistique, qui mesure l'indice de l'évolution des loyers. Cet indice, qui était de 100 en 2000, est de 134 au mois d'octobre 2023. Les loyers ont donc augmenté d'un tiers. Et en plus, cela a été annoncé par le directeur de l'Office fédéral du logement, il est probable qu'ils augmentent encore de 15 pour cent. En d'autres termes, en l'espace de vingt-cinq ans, soit de 2000 à 2025, on va assister à une augmentation des loyers de 50 pour cent. Si ce n'est pas une explosion des loyers, je ne sais pas ce que c'est! Mais en tout cas, ce qui est sûr - et je crois que votre intervention montre que vous ne voyez pas le problème -, c'est la charge qui pèse sur les locataires, et sur les locataires les plus faibles de notre société. Tout à l'heure, je disais - aussi sur la base de chiffres de l'Office fédéral de la statistique - qu'il y a des personnes, dans ce pays, qui consacrent 45 pour cent de leur revenu disponible au paiement du loyer. C'est énorme. Imaginez ce que cela représente pour des personnes qui touchent l'AVS, pour des personnes à bas revenu, et surtout, pour la lutte contre la pauvreté dans ce pays.

Le deuxième point sur lequel je voudrais revenir, c'est que vous dites que le bailleur ou l'investisseur a le droit de répercuter l'augmentation du taux de référence et l'inflation sur les loyers. Vous avez parfaitement raison et je ne le conteste pas. Mais encore faut-il que cela ne se fasse pas sur la base d'un loyer qui est abusif. Encore faut-il que ce soit un loyer qui est déjà calculé sur les coûts. J'ai appris, au cours de cette semaine, qu'une caisse de pension a fait vérifier l'ensemble de ses loyers pour savoir s'ils étaient conformes au calcul du loyer sur les coûts.

Le retour de l'information est le suivant: 100 pour cent des loyers pratiqués par cette caisse de pension sont supérieurs au loyer fondé sur les coûts avec le rendement nécessaire. Pourquoi? Parce que ces dernières années, comme je l'ai expliqué avant, on a appliqué le loyer du marché.

Les diverses solutions proposées dans les motions permettent de lutter contre des augmentations fondées sur ces loyers du marché et permettent de donner un peu de souffle aux locataires de ce pays qui, comme vous l'avez dit au cours du débat précédent, représentent 2,3 millions de ménages, donc la grande majorité. Il y aurait lieu de penser à la situation financière de ces ménages, avant de penser à augmenter le rendement du capital immobilier, qui bénéficie déjà [PAGE 990] d'avantages par rapport aux investissements dans les obligations de la Confédération, dans les actions ou même à ceux qui sont placés auprès des banques comme liquidités.