Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Le rapporteur pose la question de savoir si le montant des franchises va évoluer au cours des prochains mois.

Premièrement, si on regarde ce qui s'est passé durant ces dernières années, on constate que le montant des franchises a été adapté à l'évolution des coûts de la santé. Depuis quelques années, il est resté stable, avec 230 francs pour la franchise de base. Au Conseil national, la proposition a été faite de le porter à 400 francs. Une adaptation modérée du montant de la franchise ordinaire me paraît justifiée; elle pourrait être de l'ordre de 70 francs, c'est-à-dire qu'il passerait à 300 francs.

Deuxièmement, un autre problème qui peut se poser et qui doit être discuté, c'est celui du rabais accordé pour les franchises dont le montant est supérieur à 230 francs. Ces franchises n'ont pas un caractère de solidarité. Aujourd'hui, l'assureur peut accorder un certain rabais sur les primes à celui qui prend une franchise de 600 francs, par rapport à celui qui prend une franchise de 230 francs, c'est-à-dire restituer, d'une certaine manière, le 100 pour cent de la franchise supplémentaire prise. Ce n'est pas un système très solidaire. En effet, ça signifie que si quelqu'un est bien portant, il prend une franchise plus élevée, et si, tout d'un coup, il a une maladie qui l'oblige, pendant plusieurs années, à recourir à l'assurance-maladie, il change de type de franchise et il revient à une franchise inférieure. Donc, ce système n'établit pas de solidarité entre bien portants et malades. Par conséquent, cette situation nécessite réflexion et aussi, probablement, un changement.

Mais comme vous le voyez, on n'envisage pas de monter la franchise à un niveau élevé. Passer de 230 à 300 francs, c'est-à-dire 70 francs de plus, c'est quelque chose qui me paraît tout à fait acceptable.