Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-12-05

Wortprotokoll

Je tiens à vous faire part de mon étonnement, voire de mon irritation. Vous le savez tous, notre Parlement a accepté le 29 septembre dernier à l'unanimité la LAT 2, qui reprend les principales exigences de l'initiative. Il s'agit d'un bon compromis, initié sous la forme d'un contre-projet indirect par la CEATE-N, qui ne sera pas combattu en référendum, le délai étant fixé au 15 février prochain déjà. De plus, le comité d'initiative, voyant qu'un consensus a été trouvé, a décidé le 19 octobre dernier de procéder au retrait conditionnel de l'initiative populaire. Alors pourquoi diable une minorité de la CEATE-N s'obstine-t-elle, comme elle l'a fait le 6 novembre passé - j'y étais -, à recommander l'acceptation de l'initiative? Comment justifier le fait que le nouveau Parlement doive à nouveau débattre ce matin de cet objet, si ce n'est par calcul politique? Une chose est certaine: la population est agacée par l'extrémisme de[NB]certains[NB]milieux[NB]environnementaux, elle l'a démontré dans les urnes. [PAGE 2200]

Mais, puisqu'on nous pousse à le faire, disons encore une fois tout le mal que l'on pense de cette initiative: les initiants ne savent pas eux-mêmes où ils veulent aller. En effet, ils veulent imposer le principe de séparation entre zones constructibles et non constructibles, qui n'est pas contesté; il est déjà présent dans la législation actuelle - LAT 1 - et le restera dans la nouvelle loi. De plus, ils veulent imposer, comme une idéologie, un plafonnement du nombre de bâtiments et de leur surface en dehors de la zone constructible, mais ne savent même pas nous dire où se situe ce plafond, et à partir de quand celui-ci doit être appliqué. L'objectif de stabilisation ne serait-il pas tout simplement une volonté de blocage systématique de toute construction hors zone à bâtir en Suisse? De plus, sous prétexte de vouloir plus de durabilité dans la gestion du bâti, l'initiative s'attaque à de faux problèmes. En effet, à l'heure où le recyclage est devenu la règle dans tous les domaines, est-il durable de promouvoir la destruction des anciens bâtiments agricoles plutôt que leur réaffectation? Sans discernement, l'article 75c alinéa 2c mettrait fin à l'exception de pouvoir réaffecter une ancienne écurie en dépôt de menuiserie par exemple. Quel gâchis!

Concernant l'alinéa 2b, en quoi empêcher la reconversion en habitation d'une grange adossée à une maison déjà existante participerait-il à la protection du paysage? Quant à l'alinéa 3, de manière encore plus aberrante, il empêcherait la reconstruction d'un vieux mayen, ce qui lui donnerait une seconde vie et contribuerait justement à la protection et à l'entretien du paysage. Heureusement, nous avons apporté le correctif nécessaire dans la LAT 2. Les parlementaires sortants se rappelleront certainement de notre volonté farouche de ne plus laisser les mayens tomber en ruine. Ce ne sont pas des spéculations. Au contraire, cela a le mérite d'apporter des précisions bien plus claires que cette initiative, qui se contente, par exemple à l'alinéa 4, de prévoir des exceptions dans le cas où la construction améliore la culture du bâti. En réalité, le flou est maintenu pour mieux interdire.

Enfin, l'initiative n'amène aucune plus-value dans le processus législatif. Elle participe à une procédure de restriction toujours plus grande pour les propriétaires. C'est peut-être l'intention réelle des initiants, qui ne concerne aucunement les problématiques de préservation du paysage et de gestion durable du bâti. En conclusion, nous avons pris le parti, avec la LAT 2, contrairement à cette initiative, de soutenir une gestion du paysage basée davantage sur le pragmatisme que sur la volonté notamment de restreindre les petits propriétaires de montagne dans leurs droits. Notre ligne est claire: nous voulons une politique où le patrimoine bâti existant est une force, par son aspect riche en histoire, qui est souvent, comme les mayens valaisans et les "rustici" tessinois, une partie intégrante et identitaire du paysage que nous voulons préserver.

Dans ce sens, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative.