Maret Marianne · Ständerat · 2023-12-05

Wortprotokoll

En date du 17 mars 2022, notre chambre a accepté une motion qui vise la mise sur pied par le Conseil fédéral de campagnes nationales de prévention contre les violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre. Ces campagnes doivent couvrir différentes formes de violences et s'adresser à différents publics cibles ainsi qu'aux potentiels auteurs. Des motions de même teneur ont également été déposées au Conseil national. En date du 16 juin 2022, le Conseil national a également accepté cette motion.

A ce stade, permettez-moi de citer partiellement la réponse du président de la Confédération. Voici les propos de M.[NB]Alain Berset: "On doit aussi pouvoir intégrer la réflexion sur des campagnes nationales dans ce cadre global, avec une présence sur l'ensemble du territoire national, pour atteindre toutes les personnes concernées. Cela nécessite, bien sûr, des dépenses et des coûts relativement importants. On estime les coûts pour une campagne d'envergure nationale à un montant allant jusqu'à 2 millions de francs. C'est ce qu'on constate si on fait la comparaison avec de grandes campagnes qui ont fait leurs preuves jusqu'ici. Je pense notamment à la santé publique, à la campagne de prévention contre le sida. C'était environ 2 millions de francs par année. Cet élément doit être préparé, pour pouvoir financer ces dépenses. Il n'est pas possible - je me dois de vous le dire - de simplement prendre ces éléments sur les aides financières en matière de violence dont dispose le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes depuis 2021. On ne peut le faire, parce que la loi sur les subventions ne nous le permet pas, et, donc, si on veut financer une telle campagne, comme le veut le Conseil fédéral, on doit faire la demande d'un crédit complémentaire à cette fin. Cela nécessitera également que le Parlement suive, naturellement. Le Conseil fédéral a déclaré, avec l'adoption de cette motion, être prêt à faire ce pas."

Chers et chers collègues, nous avons donc accepté cette motion en connaissance de cause. Le Conseil fédéral a également agi en connaissance de cause lorsqu'il a décidé d'accepter cette motion. En 2024, ces campagnes doivent pouvoir être construites. Il existe un poste prévu à cet effet, mais les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette campagne, à partir de 2025, n'ont pas été inscrits dans la planification financière; cela aura pour conséquence qu'il n'y aura pas de campagne.

Le Conseil fédéral ne respecte pas notre décision. Cela n'est pas correct: il nie la volonté des deux conseils. Je vous saurais gré, chers et chers collègues, de bien vouloir soutenir mes propositions d'amendements financiers, de manière à corriger cela. Ne rien faire - à noter - coûtera à moyen terme plus cher. Pour ce qui concerne la Confédération, je pense en particulier à la LAVI.

En fonction de l'articulation de la campagne, les montants doivent être, à ce stade, inscrits dans le plan financier 2025-2027. Ce seront naturellement les budgets des années à venir qui détermineront quels montants seront véritablement dépensés. Nous avons décidé de mener cette campagne non pas pour nous donner bonne conscience, mais parce qu'elle est plus que nécessaire. Elle est indispensable pour combattre ce fléau qui gangrène notre société à tous les niveaux. N'y renonçons pas maintenant. Je vous remercie pour votre écoute attentive et j'espère que vous soutiendrez mes propositions.