Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de la minorité David qui, de notre point de vue, permet de distinguer de manière plus claire l'hospitalier de l'ambulatoire. Cette proposition nous paraît plus précise que celle de la majorité. Avec la définition de la minorité, qui est celle du Conseil national, l'hospitalisation d'un jour est considérée comme traitement hospitalier, ce qui est conforme aux objectifs de la révision partielle.

Nous soutenons donc la minorité David.