Nicolet Jacques · Nationalrat · 2023-12-07

Wortprotokoll

Anna Giacometti et moi-même avons été désignés comme rapporteurs pour la Commission des finances, et avons souhaité et décidé de nous partager le travail afin d'éviter de répéter les mêmes propos.

Mme Giacometti rapportera au sujet du supplément II au budget 2023, ainsi que du plan financier 2025-2027. Il m'incombe donc de rapporter au sujet du projet de budget 2024, puis nous nous partagerons la parole lors du traitement des six blocs.

Budget 2024, débat général. Le projet initial de budget 2024, validé par le Conseil fédéral en août, prévoyait un déficit de 493 millions de francs; une annonce tardive du gouvernement à la fin septembre réduisait ce déficit à 479 millions de francs.

Le budget sur lequel la Commission des finances a travaillé se déclinait donc de la façon suivante. Recettes totales: 83,054 milliards de francs; dépenses totales: 89,682 milliards; solde de financement: 6,628 milliards de francs.

L'excédent structurel ou la marge de manoeuvre sans impact sur le frein à l'endettement se montait à 18,3 millions de francs, ce qui en faisait un budget tout juste conforme. Ce budget s'appuyait sur des mesures d'assainissement telles qu'une coupe de 2 pour cent dans les dépenses faiblement liées, hormis l'armée.

Je me permets de détailler un peu les principales charges et les principaux produits du budget annuel de la Confédération.

Au niveau des charges: la prévoyance professionnelle occupe la première place avec presque 30 milliards de francs - 32,7 pour cent des dépenses -, les finances et les impôts se montent à 13,3 milliards - 15 pour cent des dépenses -, le trafic coûte 12 milliards de francs, la formation et la recherche 8,4 milliards, la sécurité 7 milliards, les relations avec l'étranger 3,8 milliards, l'agriculture et l'alimentation 3,6 milliards - 4 pour cent des dépenses - et les autres tâches 12,4 milliards de francs.

Concernant les produits: l'impôt fédéral direct représente 34,5 pour cent des produits, avec 28,7 milliards de francs; il devance la TVA, qui se situe à 27,2 milliards - 32,7 pour cent -, l'impôt anticipé, qui se situe à 6 milliards, l'impôt sur les huiles minérales, qui se situe à 4,3 milliards - 5,2 pour cent-, les recettes non fiscales qui se situent à 4,2 milliards, les droits de timbre, qui se situent à 2,5 milliards, l'impôt sur le tabac, qui se situe à 2 milliards, les recettes d'investissements, qui se situent à 1 milliard, et les autres recettes fiscales qui, globalement, apportent 7,2 milliards de francs.

Voici les composantes du "menu" des finances fédérales: durant plusieurs semaines, les quatre sous-commissions des finances ont examiné le budget 2024, auditionnant les différents offices en présence des responsables des départements concernés et soumettant des propositions d'amendements.

Les 20, 21 et 22 novembre 2023, la Commission des finances s'est réunie, et le travail des quatre sous-commissions a été passé en revue, ainsi que les amendements et les nouvelles propositions, qui ont été débattus en présence de Mme la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, ministre des Finances, ainsi que, successivement, des chefs de départements concernés.

A la suite de nos travaux, et notamment après avoir procédé à quelques rétablissements, le déficit structurel du budget 2024 se montait à plus de 75 millions de francs. Ce budget n'était pas conforme au frein à l'endettement. Nous avons donc repris les discussions afin de présenter un budget conforme.

Nous appuyant sur un rapport demandé par notre commission à l'administration fédérale des finances, nous indiquant quels fonds pouvaient supporter un apport plus faible en 2024 sans mettre en danger leurs activités respectives, nous avons validé des économies à hauteur de 85 millions de francs, notamment par des affectations plus faibles dans certains fonds.

Durant les travaux de commission, c'est plus de 70 amendements qui ont été présentés, discutés, puis votés. Le budget que la Commission des finances vous propose aujourd'hui prévoit donc globalement des dépenses s'élevant à 16,3 millions de francs de plus que le projet du Conseil fédéral, et des revenus globaux de 7,5 millions de francs supplémentaires. Hier matin, avant le début de la session, la Commission des finances s'est à nouveau réunie pour prendre connaissance et examiner les propositions faites par le Conseil des Etats dans l'examen du budget 2024. De plus, nous avons accepté une proposition de réexamen de plusieurs amendements que notre commission avait déjà examinés précédemment. Notre [PAGE 2220] commission s'est alignée sur le Conseil des Etats en proposant une coupe dans le budget du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral.

Notre commission a confirmé ses votes initiaux sur plusieurs amendements, mais en a rejeté d'autres, tels que trois propositions de coupes dans le budget de la défense. En outre nous avons validé une réduction de 4 milliards de francs du mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l'électricité, proposée par le DETEC. L'excédent structurel de 12,4[NB]millions[NB]de[NB]francs est donc conforme au frein à l'endettement.

La commission a adopté les propositions suivantes: rétablissement de l'enveloppe des paiements directs pour l'agriculture au niveau de 2023; augmentation des moyens pour la promotion des ventes des vins suisses; augmentation des moyens mis à disposition pour indemniser les dégâts et pour la protection des troupeaux; augmentation des moyens pour la préservation des races animales indigènes; suppression des moyens alloués au fonds pour le développement régional; création de postes de travail supplémentaires pour la gestion de la TVA; réduction des moyens versés aux cantons à titre d'aide sociale dans le domaine de l'asile; augmentation de l'enveloppe destinée au Service phytosanitaire fédéral pour la protection durable des végétaux; augmentation des moyens pour la promotion du Parc national suisse; diminution du budget qui prévoyait d'étendre les horaires de surveillance du Palais fédéral.

D'autres propositions n'ont pas trouvé de majorité devant notre commission. Il s'agit notamment de l'encouragement à la culture de la betterave sucrière; d'une réduction des contributions aux cantons dans le domaine de l'asile et du transfert des dépenses dans le budget ordinaire; d'une réduction des frais d'exploitation des centres d'asile fédéraux et des moyens destinés aux mesures d'intégration; d'une augmentation des moyens destinés à la coopération bilatérale au développement, ainsi que d'une diminution dans le même domaine; d'une réduction des contributions aux organisations multilatérales; d'une réduction des moyens destinés à la coopération au développement dans les pays de l'Est; d'une diminution de la contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE; de la mise à disposition de moyens supplémentaires pour la revitalisation des cours d'eau; d'une augmentation des ressources pour des mesures cantonales de promotion de la nature et du paysage; d'une augmentation du personnel chargé de l'examen des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires; de la suppression de l'apport au Fonds suisse pour le paysage; de la réduction des moyens alloués au programme Suisse Energie; d'une augmentation des dépenses militaires de 1 pour cent à échéance 2030 au lieu de 2035; d'une réduction des charges d'investissement en matière d'armement; d'une augmentation des moyens pour la sécurité des minorités religieuses; d'une augmentation des contributions fédérales au trafic régional de voyageurs; d'une diminution de l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire; d'une réduction de l'apport unique en capital visant à réduire l'endettement net des CFF; d'une augmentation de la contribution financière dans le domaine des EPF; du transfert des moyens de promotion de la recherche en sciences humaines au profit d'un soutien aux entreprises formatrices; d'une réduction du fonds destiné aux activités internationales de mobilité et de coopération dans le domaine de la formation; d'une diminution du fonds aux bourses accordées à des étudiants étrangers; d'une augmentation des aides financières à la protection et aux droits de l'enfant; d'une majoration du montant alloué à la promotion de la lecture; d'une réduction des dépenses propres du Département fédéral des finances; d'une renonciation à accorder au personnel de la Confédération une compensation au renchérissement; d'une réduction des charges de personnel de diverses unités administratives; d'une réduction des dépenses courantes de l'Assemblée fédérale; de la réduction de certaines indemnités pour les sessions, les commissions et les délégations parlementaires.

Une partie de ces propositions fait l'objet de minorités. Nous reviendrons, lors de la discussion par blocs, de façon plus détaillée sur ces diverses propositions.

Avant de conclure mon propos d'introduction sur le budget 2024, je tiens, au nom des membres de la Commission des finances, à remercier l'administration et les offices pour les informations que nous avons reçues et pour la qualité des échanges.

Je tiens également à remercier toute l'équipe du secrétariat de la Commission des finances pour son énorme travail de préparation, d'accompagnement et de structuration des travaux de commission, ce qui nous a permis d'accomplir[NB]notre[NB]travail[NB]de[NB]parlementaires avec plaisir, sérieux et efficacité.

Je me réjouis, avec ma collègue Anna Giacometti, de vous accompagner dans cette procédure d'examen budgétaire, qui sera une première pour de nombreux nouveaux parlementaires.