preparatory:AB 330033

Wortprotokoll

Dans le débat d'entrée en matière, je m'exprimerai de manière générale et je fonderai ensuite la minorité pour le projet 2, qui demande l'acceptation de l'initiative.

Je ne vais pas revenir aujourd'hui sur l'historique compliqué des délibérations autour du contre-projet. Toutefois, on en arrive à un point où l'on se demande quelles sont encore les raisons de le refuser. Le dernier projet proposé par l'OFEV a dépouillé le contre-projet de toutes les contraintes posées à l'agriculture. Il est largement soutenu, comme l'était déjà auparavant le contre-projet un peu plus étoffé. Mais ce contre-projet, a fortiori, est largement soutenu par les directrices et directeurs cantonaux de l'agriculture, de l'environnement et des forêts, par les régions de montagne, les villes et les communes. Contrairement à ce qu'a dit mon collègue Damian Müller, certaines organisations agricoles le soutiennent également, telles que Biosuisse ou l'Alliance agraire. L'économie le soutient également. L'urgence d'agir n'est pas contestée - ce point est revenu à chaque fois dans les débats, en commission et en plénum. Tout le monde admet que la crise de la biodiversité existe et qu'il faut faire quelque chose, mais on en arrive toujours, sur des points techniques, à refuser les projets successifs que nous soumet l'administration fédérale. Je pense qu'il faut maintenant avoir le courage de faire ce pas malgré tout. Je rejoins mon collègue Stark quand il dit qu'il faut pouvoir entrer en matière pour améliorer encore ce qui ne nous plaît pas. Sur ce point, on est véritablement dans le type de compromis très suisse, comme cela a été dit hier dans les débats sur la LPE, où l'on a eu des majorités dans la société civile, en tout cas, dans l'économie et dans le monde de l'environnement. Ce projet, par ailleurs, renforce l'acceptation de l'acte modificateur unique ("Mantelerlass"), puisqu'il forme une réponse convaincante aux critiques formulées à l'encontre de l'acte modificateur unique.

Je crois vraiment que la question à se poser est la suivante: veut-on faire quelque chose ou veut-on donner un signal délétère et néfaste à la société, qui attend que la politique prenne également ses responsabilités en matière d'environnement? On est maintenant vraiment arrivé au minimum acceptable pour un contre-projet.

C'est pourquoi je vous invite très vivement à entrer en matière sur ce contre-projet.

L'initiative populaire fédérale, qui a été déposée en 2020, a réuni plus de 100[NB]000 signatures. Que demande-t-elle sur le fond? Elle demande d'inscrire dans la Constitution - cela se passe effectivement au niveau de la Constitution - une meilleure protection de la biodiversité. Elle exige plus de surfaces et de moyens pour la biodiversité. De mon point de vue, et du point de vue des défenseurs du contre-projet, ce dernier remplissait de manière tout à fait correcte les demandes de cette initiative. Cela dit, on voit que ce contre-projet a subi les difficultés que l'on connaît actuellement. En l'état actuel, l'initiative biodiversité ne constitue pas l'atteinte disproportionnée qu'on a voulu lui prêter. Elle ne comporte pas non plus de difficultés particulières de mise en oeuvre. Surtout, elle donne la possibilité d'affronter ce défi du futur, cette prochaine crise qu'on est en train d'affronter: celle de[NB]la[NB]biodiversité.[NB]Je[NB]rappelle[NB]que la Suisse est un mauvais élève; c'est la lanterne rouge en matière de biodiversité des pays qui l'entourent, avec jusqu'à 75 pour cent de certaines espèces qui sont menacées à court ou, au mieux, à moyen terme.

C'est pourquoi je vous invite à donner un signal et à prôner le oui pour cette initiative.