preparatory:AB 330093

Wortprotokoll

A l'alinéa 1 de l'article 30d, nous avons accepté tacitement de suivre la version du Conseil fédéral en mentionnant explicitement la réutilisation aux côtés de la valorisation matière. Ma proposition de minorité d'un article 30dbis s'appuie sur cette base pour préciser le concept de la réutilisation. Elle demande de privilégier cette dernière sur la valorisation matière si la technique le permet, si cela est économiquement supportable et si cette option est plus respectueuse de l'environnement. Si j'insiste sur ces 3 conditions, que l'on a spécifiées dans cette minorité, c'est parce qu'il y a eu de vastes débats sur la hiérarchisation des déchets en commission, ainsi qu'au Conseil national. Il a été décidé de rester assez neutre sur ces questions de hiérarchisation.

Mais ici, il ne s'agit pas de faire primer à tout prix la réutilisation sur la valorisation. Il s'agit plutôt de compenser un déséquilibre de base, parce que la réutilisation subit encore des obstacles, notamment financiers. Concrètement, cela coûte plus cher de faire réparer que de racheter à neuf. C'est pourquoi notre minorité propose ici de préciser, au niveau de la loi, le cadre dans lequel cette réutilisation doit être préférée. Cela permet de faciliter et de soutenir le développement des activités correspondantes lorsque c'est approprié. A l'alinéa 2 de l'article 30dbis, nous citons le bonus réparation comme un instrument d'encouragement. Cet outil est peut-être un peu nouveau chez nous, mais il a déjà été mis en place en France depuis plusieurs années. Concrètement, c'est un montant qui est déduit de la facture du consommateur ou de la consommatrice qui se rend chez un artisan ou dans un magasin pour faire réparer un objet. Cela permet de rétablir un peu le déséquilibre financier qui fait que, parfois, cela coûte plus cher de faire réparer sa chaussure que d'aller la racheter dans une grande surface.

Ce bonus réparation a fait ses preuves. Il est aussi économiquement intéressant. Par ailleurs, il favorise également l'emploi local, l'artisanat et le petit commerce, en revalorisant les activités qui manquent parfois, malheureusement, de rentabilité sur le plan économique. Je précise encore que la formulation, dans ce cas également, est une "Kann-Formulierung", une formulation potestative, qui laisse donc également la latitude au Conseil fédéral pour définir si certains déchets doivent faire l'objet ou d'une réutilisation.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir cette proposition de minorité.