Chassot Isabelle · Ständerat · 2023-12-11

Wortprotokoll

La motion qui nous est soumise vise à ce que le Conseil fédéral renforce la recherche dans le domaine de l'endométriose, en attribuant un mandat au Fonds national suisse de la recherche scientifique. Elle vise donc un changement fondamental des règles aujourd'hui applicables pour le choix des programmes nationaux de recherche.

Si votre commission vous propose, par 6 voix contre 0 et 3 abstentions, de la rejeter, ce n'est pas parce qu'elle ne reconnaîtrait pas l'importance de cette maladie, qui touche une femme sur dix en âge de procréer et dont le diagnostic intervient souvent trop tardivement, avec des conséquences dans la vie quotidienne et en matière de santé publique. Non: si votre commission vous propose le rejet, c'est à la fois parce qu'elle ne souhaite pas modifier la procédure d'attribution des thèmes des programmes nationaux de recherche et parce que l'objectif de la motion peut déjà être atteint avec les décisions prises en la matière dans ce conseil. J'y reviendrai.

La procédure pour la fixation d'un thème d'un programme national de recherche suit des règles transparentes et coordonnées, inscrites dans la loi et dans les ordonnances. Ces règles assurent la reconnaissance nationale et internationale de la qualité de nos projets. Ces différentes étapes fonctionnent selon un principe "bottom-up", associant les hautes écoles, les instituts de recherche, les organes fédéraux ainsi que la société civile, qui peut ainsi compter sur l'expertise des milieux scientifiques. La procédure actuelle, avec ses différentes étapes, permet de lier les besoins de la recherche, l'examen de la faisabilité, l'expertise scientifique et les décisions politiques, tout en évitant l'écueil de la politisation.

A noter que ce n'est pas la première fois que nous nous penchons sur une demande de modification de ces procédures avec pour objectif que le Parlement fixe les thèmes pour les programmes nationaux de recherche. En effet, nous avons déjà été saisis deux fois par le Conseil national, au cours des deux dernières années, par des motions, pour que nous modifions ces règles et que nous intervenions dans la procédure et fixions les thèmes. Vous avez les deux fois rejeté les motions en suivant le Conseil fédéral et votre commission.

Nous vous demandons aujourd'hui de confirmer ce point de vue en rejetant la motion. [PAGE 1127]

Mais cette position de principe ne doit pas être comprise comme un rejet de l'importance d'une recherche sur l'endométriose; bien au contraire. Notre conseil, je le rappelle, a salué l'adoption par le Conseil fédéral, le 2 juin dernier, du programme national de recherche 83, intitulé "Médecine, santé et genre", doté de 11 millions de francs pour les cinq prochaines années, et dont la mise au concours sera d'ailleurs publiée demain.

La représentante du Département fédéral de l'intérieur a assuré, en séance de commission, que des projets consacrés à l'endométriose pourront être soutenus dans ce cadre, le programme national de recherche 83 visant à créer une base de connaissances pour l'intégration des aspects liés au genre dans la recherche médicale, la médecine et les soins de santé en Suisse. Son caractère interdisciplinaire marqué permettra en effet de fournir des résultats de recherche précieux pour répondre à des enjeux politiques et de société importants, tels que l'endométriose.

L'intégration de ce thème permet dès lors à votre commission de relever que l'objectif de la motion est ainsi atteint pour les programmes de recherche; les projets pourront être déposés. Cet objectif peut d'ailleurs d'autant mieux être atteint que nous avons accepté, dans ce conseil, le 14 mars dernier, la motion du Conseil national 22.3869, "Maladies touchant particulièrement les femmes. Promotion de la recherche et des traitements", ainsi que le postulat d'une autre commission 23.3009, "Stratégie de détection précoce de l'endométriose", entièrement consacré à cette maladie. La motion vise des mesures d'amélioration en matière de diagnostic et de traitement des maladies touchant particulièrement les femmes. Le postulat concerne, quant à lui, spécifiquement l'endométriose et les mesures nécessaires pour assurer une prise en charge adéquate de cette maladie. Ces deux instruments s'adressent au Département fédéral de l'intérieur et à l'Office fédéral de la santé publique. Des réponses sont attendues dans le cadre de la réponse au postulat Fehlmann Rielle accepté déjà en 2019. Le thème de l'endométriose est donc soumis de manière prioritaire au Conseil fédéral. Nous espérons que le rapport nous sera adressé très prochainement, avec un certain nombre de propositions sur les indications et sur le financement, mais aussi sur les programmes de sensibilisation.

C'est dès lors pour ces différents motifs, à la fois de fond et de forme, que je vous invite, au nom de la commission, à rejeter la motion.