Nicolet Jacques · Nationalrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

Comme je l'ai déjà évoqué, avec ma collègue Anna Giacometti, nous nous partageons le temps de parole pour les réponses sur le bloc 4. Je prends donc le Département fédéral des affaires étrangères, page A2 du dépliant.

Dans le domaine de la coopération bilatérale au développement, nous avons traité de plusieurs propositions dans cette position importante, qui se monte à presque 800 millions de francs.

Une proposition de Claudia Friedl visait à augmenter les moyens de la DDC et du SECO. Elle se décline aujourd'hui en deux propositions de minorité, pour un total de 75,6 millions de francs répartis entre la DDC et le SECO, avec une augmentation de 47,5 millions à la DDC pour la coopération bilatérale au développement et de 28,1 millions au SECO pour la coopération économique.

La première partie de la proposition est la proposition de la minorité I (Friedl Claudia) relative à l'augmentation des moyens de la DDC de 47,5 millions, les faisant passer à plus de 846 millions. Cette proposition a été refusée par notre commission par 14 voix contre 10.

La seconde partie de la proposition vise une majoration de 28,1 millions pour le SECO. Elle a été également refusée par 14 voix contre 11. Il s'agit de la proposition de la minorité Wettstein, qui se trouve dans la deuxième partie du bloc 4. Elle sera traitée par ma collègue Giacometti lorsqu'elle parlera du SECO.

La proposition de minorité II (Guggisberg), qui vise à réduire les moyens de la coopération bilatérale au développement de l'ordre de 50 millions de francs, passant à 750 millions, a été également refusée par notre commission, par 17 voix contre[NB]7. La minorité II (Guggisberg), qui vise à réduire les moyens de la contribution à des organisations multilatérales de 28,2 millions, a été également refusée par la commission, par 17 voix contre 7.

La proposition individuelle Zuberbühler, relative à l'action humanitaire, n'a pas été discutée et n'a donc pas été votée dans le cadre des travaux de commission.

Dans son annonce tardive du 1er novembre, le Conseil fédéral sollicite un montant complémentaire de 86 millions de francs pour 2023 dans le domaine de l'action humanitaire liée à la situation au Proche-Orient. Cette demande a été soutenue par la Commission des finances. Toujours dans le DFAE, au budget 2023, la minorité Friedl Claudia prévoit de doubler, en la faisant passer de 50 à 100 millions, la contribution unique de la Confédération au[NB]CICR,[NB]qui[NB]fait[NB]face[NB]à[NB]des[NB]difficultés[NB]financières. La Commission des finances a refusé cette proposition, par 16 voix contre 8.

Nous revenons au budget 2024: les propositions de minorité Guggisberg, qui visent la réduction des moyens destinés à la coopération au développement dans les pays de l'Est de 35,8 millions, par la DDC et le SECO, ont été rejetées par notre commission, par 18 voix contre 7. La proposition de minorité Guggisberg visant à diminuer de 23 millions la contribution de la Suisse en faveur des Etats membres[NB]de[NB]l'UE[NB]a[NB]été[NB]refusée[NB]par[NB]notre[NB]commission, par 14 voix contre 11.

La suite de ce bloc est traitée par ma collègue Giacometti.