Nicolet Jacques · Nationalrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

Nous sommes à la fin du bloc 5, Formation, recherche, culture, famille et égalité.

Pour l'unité administrative 303, Bureau fédéral de l'égalité, à la page D4 du dépliant, le Conseil des Etats, dans son examen du budget, a décidé de majorer de 1,5 million de francs les moyens à disposition du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes dans le plan financier 2025-2027, les faisant passer de 7,8 à 9,3 millions. La majorité de la Commission des finances, par 11 voix, avec la voix prépondérante de la présidente, contre 11 et 3 abstentions, propose de suivre le Conseil des Etats. Une minorité Götte vous demande d'en rester au montant initial, comme proposé par le Conseil fédéral.

Pour l'Office fédéral de la culture, à la page A3 du dépliant, une minorité Schneider Schüttel reprise par Sarah Wyss demande de majorer de 87[NB]300 francs les moyens alloués à la promotion de la lecture. Cette proposition faisait suite à une demande de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, adressée à notre commission. La Commission des finances, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, a estimé que les 4,5 millions au budget sont suffisants. La proposition individuelle de Matthias Aebischer visant à majorer de 48,6 millions la promotion de la littérature n'a pas été discutée par notre commission.

Pour l'Office fédéral des assurances sociales, à la page A3 du dépliant, la minorité Schneider Schüttel, reprise par Sarah Wyss, demande de majorer de 1 million les moyens destinés à la protection des droits de l'enfant. Cette proposition a été repoussée par notre commission, par 13 voix contre 12.

Pour l'unité administrative 701, Secrétariat général du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, à la page A8 du dépliant, la minorité Fehlmann-Rielle propose d'augmenter la dotation budgétaire à la contribution financière dans le domaine des EPF de 25 millions, passant ainsi à 2,562 milliards.

La commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, a rejeté cette proposition. A noter qu'une demande de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a été adressée à notre commission pour une augmentation de 50 millions de francs; proposition qui n'a pas été reprise par notre commission.

Concernant le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, à la page A10 du dépliant, la proposition défendue par la minorité Guggisberg visant à prélever 70 millions de francs dans le crédit de la promotion de la recherche en sciences humaines et sociales afin d'affecter ce même montant au soutien aux entreprises formatrices n'a pas trouvé de majorité devant notre commission, qui a refusé cette proposition par 13 voix contre 12.

Les deux propositions défendues par les minorités Guggisberg - pour l'une, de réduire de 4,7 millions de francs les fonds destinés aux activités internationales de mobilité et de coopération, pour l'autre, de réduire de 4,9 millions, le fonds destiné aux bourses accordées à des étudiants étrangers en Suisse - ont toutes deux été refusées par notre commission par 17 voix contre 8.

Pour votre information, à la fin du bloc 4, le déficit structurel se montait à 17,5 millions de francs, alors que le budget présentait un excédent financier lorsque nous avons commencé notre travail de commission.

[VS]