Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

Près de 80 pour cent du commerce de détail suisse sont contrôlés par le duopole Coop et Migros. Cette position de domination sur le marché leur permet d'imposer les conditions de production et leurs prix d'achat, bénéficiant ainsi d'énormes marges aux dépens des productrices et des producteurs, mais aussi aux dépens, et en bout de course, des consommateurs et des consommatrices. Tandis que les coûts de production augmentent - énergie, semences, engrais -, la grande distribution ne répercute pas ces hausses sur les prix d'achat. Ce système reste totalement opaque, profite aux grandes enseignes et prétérite la production suisse et la consommation.

Selon une enquête récente menée par "Le Temps" et "Heidi.news", les marges brutes de Coop peuvent atteindre jusqu'à 57 pour cent et celles de Migros 46 pour cent, et cela, sans aucune transparence. Ces enquêtes ont également démontré que les agriculteurs et agricultrices vendent leurs produits en dessous des coûts de production, ce qui est complètement insoutenable.

L'initiative que je défends ici, rédigée par ma collègue Valentine Python, propose des garde-fous à cette situation. Concrètement, il y est demandé un nouvel alinéa 3 à l'article 27 de la loi sur l'agriculture, pour la création d'un organe de médiation qui soit indépendant, afin de documenter les infractions aux pratiques commerciales déloyales et, le cas échéant, de sanctionner les entreprises ayant recours à ce type de pratiques. Ceci permettrait de travailler en étroite collaboration avec l'Observatoire du marché et de veiller, entre autres, à l'application de prix couvrant les coûts de production. Au sein des filières agroalimentaires, le rapport de force lors des négociations des prix est fortement déséquilibré, et se fait au détriment de l'agriculture, d'un côté, mais aussi des consommateurs.

On voit aussi la situation de dépendance de l'agriculture dans l'écoulement de marchandises. Pour le redire, le duopole Migros-Coop contrôle près de 80 pour cent du commerce de détail alimentaire national. Ces deux géants suisses sont par ailleurs propriétaires ou actionnaires d'entreprises de stockage et de transformation. Leur poids dans les négociations est donc très lourd et absolument unique en Europe. Il faut le savoir: depuis 1990, les prix des denrées alimentaires indigènes augmentent régulièrement pour les consommatrices et consommateurs, alors que le prix payé aux productrices et producteurs, lui, reste inchangé, voire tend même à baisser. Alors que l'inflation augmente, que le pouvoir d'achat est fragilisé, menaçant en particulier les ménages les plus précarisés, le prix des produits à la consommation augmente tandis que le prix de la production descend. Entre les deux, les intermédiaires gagnent toujours plus.

De nombreux prix à la production ne couvrent tout simplement pas les coûts de production. Il est donc urgent de mettre en place des conditions économiques et sociales qui garantissent une agriculture et une industrie alimentaire viables et résilientes. La durabilité économique des fermes est le premier pas vers une agriculture véritablement durable.

La proposition faite ici fait partie de la solution. Un médiateur indépendant dans le domaine agricole et alimentaire garantirait un meilleur équilibre des forces en présence et permettrait une meilleure protection juridique du milieu paysan confronté à des pratiques déloyales, ainsi que la garantie stricte de l'anonymat des paysans et paysannes. C'est un des points importants de cette initiative parlementaire, car les agriculteurs et agricultrices n'osent souvent pas témoigner, car ils et elles craignent de perdre leur principal, voire unique, acheteur.

La création d'un tel organe serait aussi conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée en 2018 à l'Assemblée générale des Nations Unies et soutenue par la Suisse. Nous avons ici une belle opportunité de respecter cet engagement international.

Pour ces raisons, je vous remercie de donner suite à cette initiative.