Lombardi Filippo · Ständerat · 2003-03-18

Wortprotokoll

Evidemment, après le débat épique que nous venons de vivre, cette question peut sembler mineure, et elle l'est probablement. Cependant, si j'ai considéré comme étant nécessaire de présenter cette recommandation au nom de la députation tessinoise, c'est parce que le problème qui se pose est de nature importante, à notre avis, du point de vue du principe.

Une remarque préalable: dans ma recommandation, il y a une erreur de traduction de l'italien à l'allemand et au français, ce qui explique la réponse erronée, de mon point de vue, du Conseil fédéral au premier paragraphe. Je n'ai évidemment pas voulu dire que la Confédération était actionnaire majoritaire - "Mehrheitsaktionär" - de Swiss. J'ai écrit en italien "è azionista di maggioranza relativa", ce qui veut dire qu'elle est le principal actionnaire, mais non l'actionnaire majoritaire - donc "majorité relative".

Ceci dit, le problème n'est pas abordé substantiellement par le Conseil fédéral, car nous savons que Swiss a décidé de supprimer les vols de liaison régionale Lugano-Berne - il y en avait deux par jour; ils seront supprimés à la fin de la semaine prochaine, date de la fin de l'horaire d'hiver.

La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure Swiss pourrait, dans le cadre de ses responsabilités pour un service public régional, être contrainte d'offrir ces vols. Mais la question qui se pose aux deuxième et troisième points de ma recommandation va bien plus loin, car elle demande à la Confédération de faire un choix politique et de dire clairement si elle considère que les vols internes régionaux dans ce pays sont un service de transport public. C'est donc à ce moment-là, sur la base d'un choix de principe de ce genre, que la Confédération pourrait prendre l'une ou l'autre mesure pour garantir ces vols, indépendamment du fait que Swiss les offre ou ne les offre pas.

Donc limiter la réponse, comme le fait le Conseil fédéral, à la seule question d'une obligation faite ou non à Swiss d'assurer ces vols est une réponse partielle qui ne me satisfait pas.

Au fond, si l'on regarde d'un point de vue historique, on se rend compte que les liaisons entre les différentes régions du pays, surtout entre les différentes parties linguistiques et culturelles de ce pays, ont toujours été importantes, mais qu'elles n'ont pas été soignées de la même façon. Et répondre que la liaison entre le Tessin et le Plateau se fait par des vols [PAGE 280] sur Zurich ne tient évidemment pas compte d'une grande partie de la Suisse, notamment de la capitale fédérale. Historiquement, au cours des décennies, la Confédération a tout fait - et elle a bien fait - pour rapprocher les villes du Plateau, et sur la ligne Genève-Romanshorn, on circule aujourd'hui en moitié moins de temps qu'il n'en fallait il y a cinquante ans pour joindre les deux extrémités du pays. Par contre, entre la Suisse italienne et la capitale fédérale ou la Suisse romande, la durée des trajets n'a pratiquement pas diminué depuis le siècle dernier. Nous en sommes donc à une situation de détérioration progressive du point de vue des liaisons entre le Tessin et la capitale fédérale.

Ce problème pourrait être résolu - au moins partiellement - au moment où la nouvelle ligne ferroviaire transversale alpine sera mise en service. A ce moment, effectivement, les liaisons entre le Tessin et le reste de la Suisse connaîtront une amélioration considérable. Mais jusqu'à ce moment-là, tous ceux qui en ont fait l'expérience personnelle le savent, la seule liaison praticable pour faire l'aller-retour en une journée entre Lugano et Berne et pouvoir remplir des obligations, qu'elles soient politiques, professionnelles ou autres, ne peut être assurée que par avion.

C'est donc cette question de principe que je posais au Conseil fédéral en lui demandant de reconnaître que ces liaisons internes sont un service de transport public et qu'elles doivent être le cas échéant soutenues par la Confédération.

Que veut dire "être soutenues par la Confédération"? Nous ne sommes certainement pas dans une période où les esprits sont propices à une demande de subvention de quelque ordre que ce soit, mais il serait important de rappeler que les vols internes suisses ont été récemment assujettis à un impôt supplémentaire sur les carburants, et ce en faveur de la construction des routes. Cet impôt se monte à 70 centimes par litre de carburant. Au seul aéroport de Lugano-Agno sont actuellement vendus à Swiss 4 millions de litres de carburant par année, ce qui fait 3 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires que la Confédération touche à cet aéroport. Pour les vols intérieurs, Swiss paie actuellement 50 millions de francs par année. C'est à propos de ce montant-là qu'il faudrait éventuellement, à mon avis, que le Conseil fédéral accepte au moins de se pencher sur la possibilité de concéder l'une ou l'autre exemption pour assurer ce genre de liaison publique interne.

C'est donc une question de principe que je demande au Conseil fédéral de bien vouloir examiner, sous la forme de la recommandation, et d'une recommandation non contraignante dans la mesure où le Conseil fédéral a toute latitude pour y donner suite de la façon qui lui semblera la plus appropriée.

C'est pour cela que je vous demande de transmettre quand même cette recommandation, malgré l'avis contraire du Conseil fédéral.