Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-12-14

Wortprotokoll

En complément de ce que nous vous avons donné comme votes relatifs aux minorités, j'aimerais apporter trois précisions. Tout d'abord, concernant la question de la compensation intégrale ou partielle, j'aimerais corriger certains chiffres qui ont été articulés. A ce jour, quatorze cantons ont adopté la compensation intégrale, dont trois de manière ciblée sur les salariés. Six ont adopté - l'un tout récemment; Zurich - la compensation partielle.

Ensuite, en ce qui concerne la question de la concurrence, il faut préciser que les frais de fonctionnement et les réserves ne font pas partie de la compensation. Lorsque nous parlons de concurrence, cela n'a donc rien à voir avec la manière dont les caisses sont organisées ou gérées.

Enfin, la troisième précision concerne la dernière minorité, celle relative au délai transitoire. C'est justement en augmentant à trois ans que la commission a souhaité prévoir des mesures d'accompagnement pour l'ensemble des cantons qui changeraient de système, c'est-à-dire qui passent de la compensation partielle à la compensation intégrale ou - tout simplement - d'aucune compensation à la compensation intégrale.