preparatory:AB 331212

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à suivre partout où cela est possible la ligne proposée par le Conseil fédéral.

Cela signifie, à l'article 23a alinéa 2, de soutenir la proposition de minorité Weichelt. Il existe plusieurs raisons pour cela. D'un côté, nous reconnaissons évidemment la préoccupation de la commission qui souhaite accélérer le raccordement de tous les fournisseurs de prestations. Mais, d'un autre côté, il faut bien reconnaître qu'alors qu'une telle obligation existe depuis 2020, au 1er décembre, moins de deux tiers des hôpitaux s'y étaient raccordés. Malheureusement, la Confédération n'a pas de moyens d'action pour changer cette situation; il revient aux cantons de faire respecter cette obligation. Mais pour la question de la minorité Weichelt, les aides financières doivent être versées sur la base de critères simples. Si l'on doit tenir compte de l'utilisation des dossiers électroniques du patient et pas seulement de leur ouverture, les critères sont alors assez compliqués, et il faudra les définir, préciser ce que cela voudra dire; ce sera une discussion assez complexe. Il nous semble que l'ouverture est déjà un premier élément. Ensuite, il faudra, si cet outil peut être utilisé, qu'il le [PAGE 2391] soit. Je crois qu'il faut le rendre utilisable et intéressant pour les acteurs. Cela ne sert à rien de les forcer; ce n'est pas en forçant les gens que l'on va aboutir à quoi que ce soit. Il faut que cela ait une plus-value et que cela offre une plus-value à celles et ceux qui les utilisent. Nous vous proposons donc de soutenir la minorité Weichelt.

Quant à la minorité Dobler, à l'article 23a alinéa 2bis, nous vous prions de ne pas soutenir cette proposition. Elle ne nous paraît pas nécessaire, parce que le projet présenté par le Conseil fédéral prévoit déjà la possibilité d'avoir des aides financières pour la mise en oeuvre de développements techniques. Nous vous invitons donc à rejeter cette proposition de minorité.

Je vous invite par contre à accepter la proposition de la minorité Glarner à l'article 59abis de la LAMal, parce que tout cela va beaucoup trop vite, et nous prenons le risque de retarder considérablement le projet. Dans la consultation, notamment, on a vu que la FMH était opposée à une telle obligation. Un délai transitoire d'un an poserait de grandes difficultés à pas mal de fournisseurs de prestations ambulatoires: on parle quand même de 17[NB]000 cabinets médicaux, 2000 pharmacies et 2700 organisations de soins, qui devraient proposer le dossier électronique du patient en l'espace d'un an après l'entrée en vigueur de cette révision - qui, on l'espère, entrera en vigueur assez rapidement. On doit pouvoir leur donner un peu de marge pour que l'on puisse tenir compte de la réalité du terrain. On risque d'avoir des difficultés à réaliser tout cela, notamment pour certains cas particuliers concernant des personnes proches de la retraite - ou à une année et demie de la retraite -, qui ne vont pas forcément pouvoir faire facilement cet effort.

Je vous invite donc ici à suivre la minorité Glarner et à suivre également la minorité Gysi Barbara à l'article 27 alinéa 4, dans la mesure où il s'agit de la proposition du Conseil fédéral et que cela nous paraît encore et toujours valable.

Je vous invite à faire de même avec la proposition individuelle Walder. Elle n'a pas été présentée, évidemment, mais elle existe, et il nous semble qu'elle est intéressante. Elle reprend en fait la proposition du Conseil fédéral. Il nous paraît juste de laisser les cantons décider de la manière dont ils doivent appliquer l'obligation qui découle de la loi sur leur propre terrain. Il est un peu difficile de dire que nous avons une forte décentralisation, que nous avons des réalités différentes un peu partout et, donc, qu'il faut que les cantons règlent ce problème, mais ensuite, de leur donner un corset qui est trop serré.

J'aimerais donc vous inviter à suivre la proposition individuelle Walder.