preparatory:AB 331444
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2023-12-18
Wortprotokoll
Je réponds à la question dans cette dimension-là. Actuellement, et je l'ai redemandé au SEM, les documents sont considérés comme des documents exacts.
Une autre question, qui n'est pas exactement la vôtre, est de savoir où les personnes étaient domiciliées le mois passé, ou il y a deux mois, et pas au début de la guerre, parce que ce n'est pas très clair non plus, notamment avec la communauté rom. Parfois, ces personnes ont un papier datant du début de la guerre, mais elles étaient alors en Hongrie ou ailleurs, et sont venues maintenant. Cela, il faut qu'on le clarifie.
Pour ce qui concerne la maîtrise de la langue et autres, je ne sais pas, et je vais me renseigner. On vous répondra encore par écrit avec quelques éléments, si on en a.