Amherd Viola · Bundesrat · 2023-12-18

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis qu'un monitorage concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par les psychologues, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, est nécessaire. L'OFSP est déjà en train d'élaborer un monitorage annuel basé sur les données. Un premier monitorage devrait être publié au printemps 2024. Il est en outre prévu de procéder à d'autres analyses approfondies concernant les conséquences sur l'offre de soins, les éventuels problèmes de mise en oeuvre, les actions à entreprendre et les mesures d'ajustement possibles dans le cadre d'une évaluation en 2025.

Cependant, un monitorage trop précoce et trop fréquent n'est pas indiqué. En effet, une phase de transition a eu lieu entre juillet et décembre 2022. Pendant cette période, les modèles de la délégation et de la prescription ont été utilisés en parallèle. Les données relevant du seul modèle de la prescription ne peuvent donc être recueillies qu'à partir de janvier 2023. Par ailleurs, il faut compter au moins six mois de décalage pour disposer de données de facturation suffisamment exhaustives. En effet, de nombreux assurés ne remettent leurs factures qu'en fin d'année. Par conséquent, des évaluations de qualité suffisante n'étaient pas possibles jusqu'ici.

Finalement, en plus du monitorage basé sur les données statistiques, l'OFSP suit de près la mise en oeuvre avec les parties prenantes, et de nombreuses questions ont été clarifiées avec les organisations.

Un monitorage annuel et une évaluation qui permettront d'obtenir des données significatives et d'analyser toute nécessité d'adapter la réglementation sont en cours. Un monitorage semestriel tel que visé par la motion n'apporterait pas de valeur ajoutée pertinente.

Je vous invite donc à rejeter la motion pour ces raisons.