preparatory:AB 331651

Wortprotokoll

Nous continuons le traitement du budget, qui vient pour la troisième fois dans notre conseil, ce qui signifie que l'on a encore des divergences avec le Conseil national et que c'est la dernière fois que l'on traite ce point dans notre conseil avant la conférence de conciliation. On a deux grandes divergences et une troisième liée au respect du frein à l'endettement, qui[NB]concerne[NB]la[NB]réduction de l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire.

La Commission des finances de votre conseil a siégé hier soir, après le traitement par le Conseil national. Comme cela a été annoncé jeudi dernier lors de notre deuxième débat à propos du budget, on a également reçu le conseiller fédéral Ignazio Cassis pour parler de l'une des divergences, qui est survenue en cours de traitement, soit le fait de renoncer à la contribution de 20 millions de francs pour l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Sur votre dépliant, vous voyez la coupe à la position "Actions humanitaires". Il est ensuite précisé en page C2 que cette coupe concerne l'UNRWA. Le contexte est particulier: lors du dernier traitement, nous avions parlé de créer une divergence avec le Conseil national pour nous donner l'occasion d'en discuter en profondeur avec le conseiller fédéral en charge du département.

C'est dans ce sens que cette proposition a été faite. Au Conseil national, ce fut dans le cadre d'une proposition individuelle. Elle n'avait donc pas été discutée au sein de notre commission. Je comprends, à la lecture des débats, le refus du Conseil national non pas comme un refus d'apporter de l'aide humanitaire dans cette région - on est tous conscients de cette réalité -, mais comme une remise en question de l'action menée par l'UNRWA. Inutile de vous dire que ces critiques et ce débat ne devraient pas avoir lieu dans la Commission des finances et ne devraient pas se faire dans le cadre du traitement du budget, mais cette proposition individuelle nous oblige aujourd'hui à le faire.

La Commission des finances de votre conseil a voulu construire un pont avec le Conseil national, d'une part, sans priver d'aide humanitaire une région qui en a de toute évidence besoin, d'autre part. On a entendu le conseiller fédéral Ignazio Cassis. On a cherché toutes les pistes possibles. On s'est notamment demandé s'il était possible de maintenir cette aide de 20 millions de francs et de l'attribuer à une autre agence qui aurait la même fonction, avec des services qui comprennent, entre autres, l'éducation, l'infrastructure et la gestion des camps, tout comme un soutien en période de conflit armé. On s'est également demandé s'il était possible de conditionner cette aide au fait que l'UNRWA effectue un audit et démente les critiques. Les réponses reçues nous confirment que changer d'organisation à si court terme et dans le contexte actuel est difficile, d'autant plus que[NB]la[NB]Suisse serait actuellement la seule à couper sa contribution.

Il a aussi été rappelé qu'on vient de valider un montant de 90 millions de francs, dans le supplément II au budget 2023, au début de cette session, pour l'aide humanitaire. Donc, on donnerait 90 millions d'une main et on en couperait 20 de l'autre. Cela rendrait notre rôle abstrait, alors que la volonté d'aider est très claire et a déjà été confirmée à plusieurs reprises par ce Parlement. En tous les cas, on apportera sans aucun doute notre aide dans cette région, que ce soit dans le cadre du budget ou alors, si ce n'est pas le cas, dans le cadre d'un prochain supplément.

Au terme de la discussion, la commission vous propose un compromis. Ce compromis est absolument nécessaire pour faire un pont avec le Conseil national, parce que dans le cas où on ne se mettrait pas d'accord, il faut savoir que c'est le montant le plus bas qui serait retenu, donc une réduction de 20 millions, et que toutes les conditions de l'arrêté fédéral Ib tomberaient, non seulement celles qui aussi concernent l'aide humanitaire et l'UNRWA, mais aussi toutes les autres conditions dont on a discuté. Je vous donne deux exemples. On a précisé, par exemple, que les 6 millions de francs supplémentaires dans le domaine agricole devaient aller à la promotion des vins. Ces 6 millions supplémentaires resteraient, mais ils n'iraient pas forcément à la promotion des vins. On a aussi décidé d'une coupe de 1,8 million de francs à l'OFEV, en précisant qu'elle devait être faite dans les dépenses de personnel. La coupe et son montant resteraient, mais la condition tomberait. Donc, il y aurait une coupe de[NB]1,8[NB]million,[NB]mais[NB]pas[NB]forcément dans le domaine du personnel. [PAGE 1209]

En gros, tous les montants resteraient, mais les conditions tomberaient. C'est important, car c'est avec cet élément en toile de fond qu'on a cherché des solutions. La discussion a rapidement pris la forme d'une quête de compromis avec le Conseil national. On a donc voté d'abord sur le maintien des 20 millions de francs face à une proposition de réduire de 10 millions. La proposition de réduire de 10 millions l'a emporté, par 7 voix contre 6, ce qui nous a menés à un terrain d'entente en opposant une coupe de 10 millions à une coupe de 20 millions. On a ensuite décidé de proposer une coupe de 10 millions, par 11 voix contre 2. Ce compromis nous permet de ne réduire que de 10 millions cette position, plutôt que de biffer 20 millions, sachant que le vote était relativement clair au Conseil national.

A cela s'ajoute la proposition d'adapter la condition pour replacer ce débat dans la commission où il doit avoir lieu, en demandant que le Conseil fédéral fasse régulièrement rapport aux Commissions de politique extérieure de l'Assemblée fédérale sur les contributions de la Confédération à l'UNRWA et sur leur utilisation. La commission vous propose cette condition, par 11 voix contre 2. J'ai terminé sur ce point pour l'instant.

Je passe à la deuxième divergence, qui porte sur la nouvelle politique régionale, et serai plus brève. Il reste cette divergence au niveau de la nouvelle politique régionale. Je ne rappelle pas tous les arguments, puisqu'on en a déjà débattu dans ce même conseil. Encore une fois, pour se rapprocher du Conseil national, la commission vous propose de couper de moitié, soit de 12,477 millions de francs, par 10 voix contre 3. Trois membres proposent de couper tout de même les 24,954 millions et de suivre le Conseil national. La majorité vous propose donc une solution de compromis, soit de maintenir 12,477 millions pour la nouvelle politique régionale.

Avec ces deux adaptations, le fonds d'infrastructure ferroviaire devrait être réduit de 38 millions par rapport à la version du Conseil fédéral. La coupe décidée par notre conseil lors du dernier traitement serait réduite de 23 millions.

Il y a une dernière divergence qui, cette fois-ci, ne concerne pas le budget, mais le plan financier. Elle concerne l'armée et les dépenses militaires. Initialement, le Conseil fédéral a proposé d'atteindre l'objectif de 1 pour cent du PIB d'ici 2035 dans le but de respecter le frein à l'endettement et d'atteindre un équilibre financier ces prochaines années. Notre conseil avait décidé de maintenir l'atteinte de cet objectif à l'horizon 2030. Votre commission vous propose maintenant de rejoindre le Conseil national, par 8 voix contre 4 et 1 abstention, c'est-à-dire de fixer l'atteinte de cet objectif d'ici 2035, comme l'a proposé le Conseil fédéral.