preparatory:AB 331848

Wortprotokoll

Non, je ne pense pas que le processus sera ralenti, car il y a une volonté claire, dans le cadre du traitement de la motion, de donner la possibilité aux Chambres fédérales de se prononcer rapidement.

J'ai indiqué que les éléments contenus dans le postulat pourront tout à fait être pris en considération dans le message du Conseil fédéral qui accompagnera le projet de loi. J'estime que les deux démarches sont certes complémentaires, mais qu'elles ne peuvent être prises opportunément en considération que dans une seule démarche, à savoir la rédaction du message du Conseil fédéral relatif à la mise en oeuvre de la motion.