AB 332066

Wortprotokoll

La Suisse est effectivement toujours concernée par les mouvements migratoires secondaires. Les personnes qui transitent par la Suisse, qu'elles proviennent d'Autriche ou d'Italie, souhaitent, dans la plupart des cas, poursuivre leur voyage en direction de l'Allemagne ou de la France. La grande majorité des migrants qui entrent en Suisse par l'Autriche ne déposent pas de demande d'asile dans notre pays.

Als die Motion eingereicht wurde, durchquerte die Mehrheit der Migranten die Schweiz von Österreich her. Diese Lage hat sich verändert. An unserer Ostgrenze sind die Aufgriffe von 1100 pro Woche im Sommer und Herbst 2022 auf derzeit 200 bis 300 pro Woche zurückgegangen.

Il est exact que la Suisse a conclu un accord de réadmission avec l'Autriche en 2001. Cependant, ce dernier ne prévoit pas de procédure dite simplifiée comme celui conclu avec l'Italie. Effectivement, une procédure simplifiée nous permettrait de remettre aux autorités autrichiennes, sans grandes formalités administratives, les personnes passant par la frontière depuis l'Autriche. Il est exact aussi qu'il est dans l'intérêt de notre pays de disposer d'un tel accord avec l'Autriche. En ce sens, le Conseil fédéral ne peut qu'être favorable à l'objectif de la motion. Nous essayons d'ailleurs actuellement de mettre à jour notre accord de réadmission dans ce sens.

Je peux vous informer du fait que je négocie régulièrement cette question avec mon homologue Karner et que, régulièrement, le ministre de l'Intérieur Karner me répond que ce [PAGE 1251] n'est pas le moment, que ce n'est pas possible pour lui en raison de la situation interne en Autriche. De nombreuses discussions sont régulièrement menées, que ce soit au niveau technique ou au niveau ministériel. Jusqu'à présent, mon homologue Karner a chaque fois dit que ce n'était pas possible, pour deux raisons en particulier.

Premièrement, l'Autriche indique des motifs juridiques internes qui s'opposent à une modification. Selon elle, cette modification serait contraire à la directive européenne sur le retour. Deuxièmement, l'Autriche souligne la forte charge à laquelle elle fait face dans le domaine de l'asile. L'année dernière, 109[NB]000 demandes d'asile y ont été enregistrées. Entre janvier et mi-novembre de cette année, ce sont déjà près de 54[NB]712 demandes qui ont été déposées. A titre de comparaison, la Suisse a enregistré environ 24[NB]500 demandes d'asile en 2022, donc quatre fois moins qu'en Autriche. Entre janvier et mi-novembre de cette année, la Suisse a enregistré 26[NB]650 demandes, soit deux fois moins qu'en Autriche pour la même période. En somme, compte tenu de la charge migratoire qui pèse sur l'Autriche, mais aussi du tracé géographique des routes migratoires, une modification de cet accord serait en priorité - et je peux même le dire uniquement - dans l'intérêt de notre pays, ce qui est tout à fait bien, mais explique la position de l'Autriche à ce sujet.

Es ist jedoch zu erwähnen, dass unsere Beziehungen zu Österreich weiterhin sehr gut sind, und zwar auf allen Ebenen. Der Dialog findet auf offene und konstruktive Weise statt. Herausforderungen im operativen Bereich werden bilateral thematisiert.

Effectivement, le Conseil fédéral n'est pas resté inactif pour autant, et a entrepris, avec l'Autriche, des efforts substantiels pour endiguer, en priorité, les mouvements secondaires à la frontière orientale. Ainsi, en septembre 2022, un plan d'action a été présenté: d'une part, des interventions communes ont été menées sur le plan européen et ont amené certains pays des Balkans occidentaux à modifier et à revoir leur politique en matière de visas, ce qui était essentiel; d'autre part, des mesures bilatérales de la police aux frontières ont été décidées et actuellement, au moment où je vous parle, elles sont toujours en vigueur.

Pour conclure, je souligne encore que le Conseil fédéral partage les réflexions et estime qu'elles ne mettent pas en danger nos relations, mais que c'est plutôt un effet déclamatoire qu'une possibilité de mettre véritablement en oeuvre cette motion. C'est pour cela que le Conseil fédéral vous demande de rejeter ladite motion.