Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-12-20

Wortprotokoll

Der Bundesrat teilt das Anliegen des Motionärs und ist grundsätzlich bereit, mit Eritrea über ein Migrationsabkommen zu verhandeln. Die Voraussetzungen für den Abschluss einer Migrationspartnerschaft oder eines Migrationsabkommens sind zurzeit jedoch nicht gegeben. Gerne führe ich die Überlegungen des Bundesrates genauer aus:

La thématique du retour est un élément essentiel, fondamental, de la politique extérieure de la Suisse en matière de migration. Le Conseil fédéral conclut des accords dans le domaine de la migration conformément à l'article 100 de la loi sur les étrangers et l'intégration. Jusqu'à présent, la Suisse, grâce au travail important du SEM, a conclu 66 accords qui incluent également la réadmission. J'aimerais souligner ici que de tels accords ne sont pas une condition préalable à une bonne coopération en matière de retour. La coopération dans ce domaine fonctionne avec un certain nombre d'Etats bien qu'aucun accord formel n'ait été conclu. Je pense par exemple au Maroc ou à l'Egypte.

L'auteur de la motion demande au Conseil fédéral d'ouvrir des négociations avec l'Erythrée en vue de conclure un accord ou un partenariat migratoire. Le Conseil fédéral a abordé cette question avec l'Erythrée de manière réitérée, mais l'Erythrée est un des rares Etats qui refuse catégoriquement les retours non volontaires. Cette situation ne [PAGE 1253] concerne pas seulement notre pays, mais tous les Etats européens. Dans ce contexte, et à l'heure actuelle, il n'existe avec l'Erythrée aucune perspective de négociation d'un accord de coopération migratoire incluant la réadmission. Je le précise parce que, indépendamment du fait que nous soutenons l'adoption de la motion, nous ne saurions affirmer qu'il sera facile de la mettre en oeuvre. Mais cela donne un signal clair de ce qui doit être fait.

La demande de conclure un partenariat migratoire avec l'Erythrée suppose que les deux Etats soient disposés à coopérer pleinement dans le domaine de la migration. Or, cette volonté de collaborer comme partenaire dans le domaine de la migration n'est aujourd'hui clairement pas présente du côté de l'Erythrée.

Je veux aussi souligner le fait que huit partenariats migratoires conclus à ce jour par la Suisse ont été précédés d'accords incluant la réadmission. Il s'agit d'une condition sine qua non à la conclusion d'un partenariat migratoire. Les autres critères pour la conclusion d'un partenariat migratoire sont un intérêt de notre pays en matière de politique migratoire et la volonté de l'Etat partenaire d'intensifier la coopération, ainsi qu'un certain degré de stabilité et de bonne gouvernance dans l'Etat partenaire.

Actuellement, les conditions pour la conclusion d'un partenariat avec l'Erythrée en particulier la question de la volonté de collaborer de l'Etat, ne sont pas toutes remplies.

Trotz der vielen Herausforderungen hat sich die Zusammenarbeit mit den eritreischen Behörden in den letzten Jahren im Bereich der Identifizierung verbessert. Eine freiwillige Rückkehr nach Eritrea ist möglich. Seit 2014 kehrten so 115 Personen nach Eritrea zurück.

An dieser Stelle möchte ich auch darauf hinweisen, dass die Zahl der primären Asylgesuche von eritreischen Staatsangehörigen in den letzten Jahren sehr stark zurückgegangen ist, von 8542 im Jahr 2015 auf 426 im Jahr 2022.

On le sait, de nombreuses demandes secondaires concernent les naissances en Suisse d'enfants érythréens. Comme vous pouvez le constater, les conditions pour la conclusion ne sont actuellement pas remplies. Malgré tout, le Conseil fédéral estime qu'il poursuivra sans relâche ses efforts pour saisir chaque occasion qui se présentera pour renforcer la coopération migratoire avec l'Erythrée.

C'est dans ce contexte qu'il propose l'adoption de la motion.