Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2023-12-20

Wortprotokoll

Avec la nouvelle loi sur le CO2 pour la période 2025 à 2030, nous entamons la prochaine étape de la mise en oeuvre de la loi sur le climat et l'innovation. Le peuple suisse nous a confié ce mandat l'été dernier par un oui clair en faveur de la loi sur le climat et l'innovation. Cette loi fixe un cadre avec des objectifs fondamentaux. Nous devons maintenant construire des mesures concrètes à partir de ce cadre. C'est ce à quoi s'emploie la présente loi sur le CO2. Cette loi contient des instruments importants qui sont nécessaires à la réalisation de l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050.

Le groupe du Centre s'engage de manière claire en faveur de cet objectif et soutient sur le principe la voie adoptée dans la nouvelle loi sur le CO2. En posant les jalons pour les années à venir, nous sommes conscients de notre responsabilité pour l'avenir et les générations futures de notre pays. D'ici 2030, nous voulons réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Dans ce but, il est clair que nous devons intensifier les efforts en matière de réduction des émissions de CO2.

Du point de vue du Centre, il faut saluer le fait que la réduction des émissions dans le domaine du bâtiment et des transports constitue un des points forts du projet. Dans ces domaines, et avec des mesures efficaces, nous pouvons obtenir des effets en peu de temps et réduire l'importation du pétrole et du gaz.

Nous soutenons la transition des systèmes de chauffage à combustible fossile vers des systèmes de chauffage respectueux du climat ainsi que l'utilisation de modes de propulsion alternatifs pour les transports publics.

Parallèlement, nous considérons comme une priorité le fait que les mesures de la loi sur le CO2 soient mises en oeuvre de manière socialement responsable. Pour le groupe du Centre, il est particulièrement important que la législation tienne compte des conditions particulières des régions de montagne et des régions périphériques. La topographie en montagne pose des exigences particulières en matière de mobilité et d'approvisionnement énergétique. Les régions les plus reculées ne peuvent pas se développer à la même vitesse que les plaines. Parallèlement, ces régions sont particulièrement touchées par le changement climatique. Dans les régions de montagne, les risques naturels augmentent de manière significative. La hausse des températures a en outre un impact économique important dans ces régions, surtout pour le tourisme hivernal.

Lors de la discussion par article, nous nous pencherons sur différents articles pour lesquels des adaptations sont nécessaires, afin d'avoir une loi sur le CO2 acceptable dans l'ensemble du pays. Dans l'ensemble, le projet qui a échoué dans les urnes en 2021 a certainement montré que nous devons nous garder de surcharger la loi. En ce sens, le groupe du Centre recommande d'aborder une démarche progressive et de renoncer à de nouvelles taxes ou à des taxes plus élevées. Nous soutenons cette décision de principe du Conseil fédéral.

Nous disposons actuellement d'un projet de loi équilibré. Celui-ci nous permet d'aller de l'avant dans la politique climatique et d'accélérer le passage des énergies fossiles vers les technologies respectueuses du climat. Ce changement doit être encouragé à l'aide d'incitations et de subventions. Le fait que le Conseil fédéral mette également l'accent sur les instruments qui ont fait leurs preuves est positif. Nous disposons d'un projet de loi relativement léger et cohérent. Je vous appelle à maintenir cette logique.

Dans ce sens, le groupe du Centre acceptera l'entrée en matière.