AB 332457

Wortprotokoll

Je vous remercie, Monsieur Roduit, pour votre question. A l'article 14c, il y a déjà la possibilité d'aller vite, c'est-à-dire d'accélérer les procédures. Dans ce sens, le droit de recours est déjà d'une certaine manière restreint et il permet d'aller vite. Donc, nous avons déjà cette notion de pouvoir aller vite. Ensuite, le droit de recours, de manière générale, est un droit démocratique - on le sait; il est lié à la Convention internationale d'Aarhus, que la Suisse a ratifiée. Si nous nous détournons de cette logique, nous nous détournons aussi d'un accord international, ce qui peut être extrêmement dangereux, non seulement en matière de protection de l'environnement, mais aussi de risque de référendum. Je vous encourage donc très vivement à ne pas ouvrir une brèche de ce côté-là.